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Agriculture

Crise agricole : surenchère entre régions et départements

Publié le • Par • dans : A la une, France

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Travail de la terre en tracteur © Fotolia

Les régions se mobilisent avec des plans d’urgence, dans lesquels les départements - qui souhaitent garder leur lien de proximité et leurs dispositifs - peuvent s'intégrer. Mais pour cela, il leur faut s’accorder avec les nouvelles régions. Quant à la volonté de booster l’achat local grâce à la restauration collective, il faut passer des paroles aux actes.

 

En préambule au salon de l’agriculture, les régions ont tiré les premières : « Crise agricole, les régions réclament la clarification de leurs compétences », indiquait un communiqué de l’Association des régions de France (ARF), le 25 février. Selon l’ARF, « la réponse à ces crises doit passer par plus de simplification et de clarification des compétences. » Les régions demandent à devenir « l’unique chef de file de l’accompagnement structurel des entreprises et des filières agricoles », et rappellent que leur rôle a été renforcé dans les missions de développement économique et en tant qu’autorité de gestion du deuxième pilier de la PAC.

Les départements, par le biais de l’Assemblée des départements de France, ont répondu quelques jours après qu’ils sont des « acteurs de proximité, partenaires essentiels du monde agricole. Si la loi NOTRe est venue spécialiser les compétences des départements en matière d’agriculture, ces derniers ont maintenu leur capacité d’intervention, au nom des solidarités rurale et territoriale ».

Le soutien des nouvelles régions

Les exécutifs nouvellement élus des régions ont multiplié les annonces pour abonder au plan d’urgence de l’Etat. Ainsi, le Nord-Pas de Calais-Picardie a décidé d’augmenter les moyens du fonds d’allégement des charges de 500.000€, d’intervenir sur les garanties pour restructuration des prêts, de financer des audits et de favoriser l’introduction de produits locaux.

La région Alsace-Lorraine-Champagne Ardennes a également voté des aides d’urgence et annoncé la mise en place de différents dispositifs d’aide à l’investissement dès le mois d’avril prochain.

« Même si elle n’a pas tous les leviers en mains, la Région ne peut pas rester les bras ballants face à la crise profonde qui secoue le monde agricole », a expliqué le président des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, après avoir dévoilé un plan d’urgence et d’actions prioritaires avec 16 mesures, doté de 4M€.

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a lui exprimé sa volonté de doubler la part de produits locaux dans les cantines des lycées de la région et demandé au président de la République, François Hollande, de relayer cette mesure au plan national.

Consommer local, des mots aux actes

Ce n’est pas une idée nouvelle. Déjà en juillet 2015 les élus locaux, à travers l’AMF, l’ADF et l’ARF s’étaient engagés à encourager l’achat de produits français dans la restauration collective. Le dispositif qui permet d’acheter en circuits courts tout en respectant le code des marchés publics, existe depuis quelques années, il s’appelle Agrilocal et a été mis en place par deux départements de la région arverno-alpine : la Drôme et le Puy-de-Dôme. Pour l’instant, seuls 5 des 12 départements de la nouvelle grande région y sont associés.

Attentif aux propos de Laurent Wauquiez, le président (PRG) du conseil départemental du Puy-de-Dôme, Jean-Yves Gouttebel, lui a écrit hier à ce sujet. « Approvisionner les cantines avec des produits locaux ne se fait pas en claquant des doigts. Il faut avoir un outil informatique, en particulier pour respecter les marchés publics et la concurrence. En ce sens, Agrilocal est une des réponses, il faut qu’on accélère le mouvement. Mais ça suppose également que les agriculteurs puissent répondre de manière effective », explique-t-il.

Quant au rôle de l’échelon départemental, Jean-Yves Gouttebel, également vice-président de l’ADF, explique que « nous pouvons intervenir dans le cadre de la loi, contribuer à la viabilité économique, soutenir les exploitations, l’immobilier agricole, l’achat en commun. Nous essayons de faire en sorte de gérer les espaces agricoles. Les départements ont l’avantage d’être très proches du monde agricole. Encore faut-il que la loi ne nous empêche pas de mener ces politiques », souligne-t-il.

Convention nécessaire

Les présidents de la droite et du centre des conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté (Doubs, Côte-d’Or, Jura, Saône-et-Loire et Territoire de Belfort) ont profité du salon de l’agriculture pour demander au conseil régional un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs et une convention partenariale avec chaque département.

« Depuis le 1er janvier 2016, les départements ne peuvent plus désormais agir que dans le cadre d’une convention avec la Région, ce qui ne permet plus la même réactivité. A titre d’exemple, le département de la Côte-d’Or avait voté des aides exceptionnelles suite à l’épisode de sécheresse de l’été 2015. Cela concernait une prise en charge partielle du coût de transport des fourrages grossiers et aliment de substitution. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à la présidente de la Région un plan d’urgence exceptionnel afin de pouvoir nous y associer », explique un proche collaborateur de François Sauvadet, président (UDI) de la Côte-d’Or.

Ce département avait décidé de consacrer 15M€ sur la période 2015-2019, « le conseil département a inscrit, au budget 2016, un montant d’engagement identique aux années précédentes, soit 3 millions d’euros. Faute de convention avec la Région, nous ne serons pas autorisé à les mobiliser en direction du monde agricole, d’où l’urgence à agir », a-t-il souligné par courriel.

Des soutiens qui sont bienvenus, même s’ils représentent peu face à la crise agricole, selon les spécialistes et professionnels.

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Thèmes abordés Aménagement ruralCantine scolaireEtat et collectivités locales

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  1. 1. murakami 07/03/2016, 20h52

    "Les régions demandent à devenir « l’unique chef de file de l’accompagnement structurel des entreprises et des filières agricoles », et rappellent que leur rôle a été renforcé dans les missions de développement économique et en tant qu’autorité de gestion du deuxième pilier de la PAC."
    Ce n'est pas normal, les collectivités n'ont pas à intervenir pour soutenir les entreprises industrielles , agricoles ou autres.Que la Région s'occupe de la formation professionnelle et le département de l'aide sociale en assainissant ses comptes serait déjà pas mal.
    Nous vivons dans un système libéral et les agriculteurs y ont souscrit largement, laissons faire le marché.

  2. 2. reflexion 07/03/2016, 11h08

    comment ne fait on pas un loi qui permet à la fois de donner une forme juridique forte pour l’agriculture de proximité avec circuit courts et des textes permettant quand même de ne pas se mettre en infraction avec les lois européennes.

    dans mon esprit celà me semble pourtant simple, il suffit d'une volonté politique.

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