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[ENTRETIEN] Social

« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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didier lesueur © fabien calcavechia

Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France (ADF). Une solution afin de sortir de « l’impasse » évoquée par Didier Lesueur, le directeur général de l'Observatoire de l'Action Sociale Décentralisée (Odas), pour décrire la situation actuelle des territoires. La question générale du financement du minima social reste néanmoins posée avec, comme seule issue réelle, une diminution du chômage.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

 

La situation financière des départements semble de plus en plus difficile, notamment à cause du poids du RSA.

Nous sommes aujourd’hui dans une impasse. La situation s’est nettement aggravée ces dernières années. C’est un ensemble d’éléments. Si on observe uniquement l’évolution des dépenses d’action sociale des départements, on peut constater le poids croissant des allocations, d’une manière générale, et la part de plus en plus importante du RSA, en particulier. Entre 2013 et 2014, l’augmentation en dépenses totales du coût du RSA pour les départements est quatre fois supérieure à l’augmentation des recettes globales. Mais on ne peut la délier du contexte général dans lequel se trouvent les départements, de la réforme du système de financement des départements, celle de 2010 notamment qui a considérablement réduit leurs marges de manœuvre en autonomie fiscale. L’ensemble de ces mécanismes converge et crée une difficulté maximale.

La recentralisation du RSA semble actée par le gouvernement dans les propositions qu’il a faites à l’ADF. Est-ce la solution ?

Le problème du financement du RSA se posera de toute façon, quel que soit le financeur. Au moment où il avait été question du transfert du RMI, l’Odas avait déjà mis en garde les départements. Nous pensions, et nous pensons toujours, que ce n’est pas le métier des départements de gérer une allocation de ce type. A l’Odas, nous avons toujours fait une distinction, parmi les allocations, entre le RMI puis le RSA et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ainsi que la prestation de compensation du handicap (PCH). Le RSA, c’est un minima social, un minimum d’existence, la voiture-balai qu’a donnée notre société à ceux qui n’avaient plus rien. Il y a donc un problème philosophique quelque part qui se pose ainsi : est-ce normal qu’un minima social qui est de l’ordre de la solidarité nationale soit de plus en plus financé par la solidarité locale ?

Nous n’avons pas la même position sur l’APA et la PCH -car ce sont des allocations qui solvabilisent des personnes pour le maintien à domicile- Là on est dans une autre logique, de “confort” et les départements sont situés aussi sur l’offre de services. Donc là, il y a une logique à ce que ce soit avec un financement de la ressource locale, au moins partiel.

Certains départements ne veulent pas de la recentralisation. D’autres, avant l’accord avec Matignon, voulaient ajouter des critères à l’obtention de l’allocation, comme l’obligation de bénévolat par exemple. Les départements, si le RSA n’était pas recentralisé, doivent-ils avoir une marge de manœuvre plus grande dans la délivrance du minima social ?

Si on modifie l’allocation, on accepte, dans notre système de solidarité nationale, de moduler un minima social, qu’il ne soit pas le même suivant là où on habite. Pourquoi pour ce minima social, aurait-on cette approche là, et pour les autres minima sociaux, qui restent de la compétence exclusive de l’Etat, serait-on dans une autre logique ? C’est une question fondamentale de sens de solidarité. Cela imposerait au fond de revoir l’ensemble du système de solidarité. Ce n’est pas le choix que nous avons fait jusqu’à maintenant.

Cela créerait des inégalité entre les territoires…

Cela créerait des différences. Avant de parler d’inégalités, il faut être un peu prudent. Après, cela signifierait que nous avons la capacité en France de restituer à l’ensemble des concitoyens la réalité de ce que sont les choix qui ont été faits par leurs élus pour qu’ils puissent choisir en toute connaissance de cause entre des programmes différents. C’est un autre système.

Pour retrouver des marges de manœuvre financière, certains départements se sont lancés dans une chasse aux fraudeurs. Les sommes récupérées semblent pourtant marginales par rapport aux dépenses…

La fraude est inacceptable et le système doit éviter de laisser croire qu’il est possible de frauder. Je crois que c’est important pour la survie du système. Il faut faire attention à cela. Mais c’est vrai que ce sont des montants qui ne sont pas à la hauteur du problème posé. Grosso modo, l’augmentation de la charge nette du RSA représente 700 millions d’euros. On ne résoudra pas cette augmentation par une chasse – même fût-elle beaucoup plus efficace, si tant est que cela soit possible – à quelques fraudeurs. Et il y a le coût de la chasse aux fraudeurs.

Dans les négociations avec le gouvernement, les départements seraient bonifiés s’ils permettaient à des bénéficiaires de sortir du RSA. Les territoires doivent-ils faire davantage pour l’insertion ?

La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! S’il y avait de l’emploi, il n’y aurait pas de problème de RSA. Et notamment de l’emploi non qualifié. Parce que des personnes sont passées par le RSA et peuvent retrouver du travail mais que d’autres sont complètement coincées parce que beaucoup trop loin de l’emploi. Et puis certains emplois ne sont pas accessibles : soit en termes de proximité, soit même en termes de qualifications. Il y a des personnes, vous aurez beau leur proposer toutes les formations du monde, elles n’acquerront pas un minimum des qualifications nécessaires. Un nombre d’emplois dits peu qualifiés font maintenant appel à des technologies, l’informatique par exemple, qu’une partie du public concerné ne pourra jamais maîtriser.

Du coup, on observe une vraie difficulté en France, de manière générale, sur la façon d’aborder cette question : est-on dans l’idée qu’un jour nous pourrons faire baisser significativement le chômage, suffisamment par rapport aux minima sociaux – je ne parle pas par rapport à la performance d’autres pays européens – pour que cette question ne se pose plus ou est-ce qu’il faut aborder les choses autrement ?

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Thèmes abordés Finances localesLutte contre l'exclusionSocial

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  1. 1. manava 10/03/2016, 11h29

    Bonjour,
    voici un article très intéressant : un revenu minimal à 1000 euros pour tous est bien la voie à suivre... Et ce, en période de chômage endémique en France

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