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Elus locaux

Pour l’AMF, les maires ne doivent pas être obligés de s’augmenter

Publié le • Par • dans : France

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Marianne dans une mairie © Fotolia

L’Association des maires de France conteste une disposition législative qui fixe au plafond maximal l’indemnité de fonction des maires de communes moins de 1 000 habitants. Ceci sans possibilité de dérogation.

 

La fronde, pas banale, gronde dans nos campagnes. Des maires de communes de plus de 1 000 habitants se dressent contre une mesure qui les oblige, depuis le 1er janvier 2016 à… s’augmenter. Là où, auparavant, régnait la liberté de choix, la loi du 31 mars 2015 exclut toute dérogation au plafond maximal. Chaque maire d’une commune de moins de 500 habitants doit percevoir 646,25 euros bruts. Entre 500 et 999 habitants, la rémunération est fixée à 1 178,46 euros bruts.

Bug législatif

Au mépris de leurs engagements de campagne, des maires se voient ainsi mécaniquement contraints d’augmenter fortement leurs émoluments. Dommage collatéral : l’enveloppe des rémunérations des élus restant fixe, la part réservée aux adjoints et/ou aux conseillers municipaux délégués diminue. Une situation pas toujours évidente à assumer. Un comble pour la loi du 31 mars 2015 qui vise dans son intitulé officiel « à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ».

Largement relayée dans la presse locale, ce bug législatif reçoit désormais un écho national. Saisie par de nombreux adhérents, l’Association des maires de France (AMF) s’élève contre ce dispositif. Dans un document interne que s’est procurée La Gazette, elle rappelle sa doctrine fondée sur « le versement de l’indemnité maximale aux maires, sauf avis contraire de leur part, considérant que l’implication dont ils font preuve au quotidien et les responsabilités qu’ils assument rendent parfaitement légitime cette indemnité de fonction ».

L’AMF conteste, dans le même mouvement, « le distinguo fait par la loi entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants pour déroger en toute liberté à cette règle ». Elle « n’avait jamais imaginé que cette juste reconnaissance de la mission du maire soit transformée par le législateur en une contrainte ». Des sénateurs (LR), Jean-Baptiste Lemoyne en tête, ont d’ores et déjà déposé le 11 février une proposition de loi destiné à revenir sur ce dispositif.

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Thèmes abordés Etat et collectivités locales

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  1. 1. On est fous! 07/03/2016, 14h42

    Il faut se rappeler le contexte de cette loi: les élus des "grandes" collectivités perçoivent le plus souvent l'indemnité maximale autorisée par la loi alors que ceux des petites communes, dans un soucis de bonne gestion, utilisent cette indemnité comme un facteur d'ajustement de leurs dépenses.

    Pour éviter cela, la décision était simple: imposer par la loi l'application du taux maximal!
    Mais si on revient un peu plus loin en arrière, il s'agissait d'une demande plus ou moins formulée par certains élus de petites communes qui en avaient assez de ne percevoir qu'un très modeste montant.
    Après les dernières élections municipales, certains parmi les nouveaux élus s'interrogent... et demandent un retour en arrière.

    ne soyez pas inquiets sur ce sujet. En politique il existe une principe appelé du "balancier" qui veut que dans une décision va de manière forte dans un sens, quelques temps plus tard son contraire est mis en place.
    Ne dit-on pas que la vie est un éternel recommencement?

  2. 2. CL 07/03/2016, 11h01

    Hypocrisie ou adaptation subtile à une situation de la part de l'AMF?
    Par une note du 10 avril 2015 tirée d'un document rédigé par cette même AMF, il était notamment indiqué en page 2 sur les indemnités de fonction ceci:
    "Pour les communes de moins de 1000 habitants, cette indemnité sera fixée à 17% (moins de 500H) ou 31% (entre 500 et 999H) de l'indice 1015 de rémunération de la fonction publique. Le conseil municipal ne pourra plus la réduire (...)
    NB : il s’agit d’une demande ancienne de l’AMF qui vient d’être prise en compte, ce dont elle se félicite".
    Et maintenant, voici que l'AMF revient "subtilement" sur sa position initiale. Elle se félicite toujours (elle semble narcissique?), cette fois en toute bonne foi: "saisie par de nombreux adhérents, l’Association des maires de France (AMF) s’élève contre ce dispositif"!!!!
    Sauf que ces mesures ont produit leurs effets dans les petites communes car la loi étant impérative, les élus ne peuvent y déroger. Ce texte est un classique des lois mal rédigées car ne prenant pas en compte les conséquences de son application sur l'ensemble du territoire. Verra t-on apparaître une condamnation d'un maire "réfractaire" à cette augmentation non voulue pour "refus d'application d'une loi"? Difficile de se prononcer, même si le refus est potentiellement inattaquable (car aucun acte ne prévoit l'augmentation). On espère ainsi une prochaine réponse ministérielle en ce sens...
    Un juriste remonté contre l'autosuffisance et cette foire à la surenchère de normes absurdes.

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