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Gouvernement

Les attributions des ministres précisées par décret

Publié le 04/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Trois décrets, parus au JO du 4 mars 2016, détaillent les attributions de la secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales, du ministre de la fonction publique et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Le décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales établit entre autres que ce dernier prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’aménagement du territoire et de la ruralité. Il est responsable de l’évaluation de cette politique. Il concourt à la cohésion économique et sociale des territoires.

Il veille à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Il veille également à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire, permettant d’assurer le développement de chaque type de territoire afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l’espace européen. Il participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire.

En particulier, il définit et met en œuvre, avec l’ensemble des ministres compétents, la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux ; cette compétence s’exerce en liaison avec le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour ce qui concerne le monde agricole.

Il est également dit que le ministre anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, propose toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et veille à leur mise en œuvre.

Les attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales

Le décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales mentionne qu’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, traite, par délégation, des questions relatives aux collectivités territoriales.

Elle contribue à l’élaboration des mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s’agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement, et suit leur mise en œuvre. Elle participe à l’animation du dialogue national avec les collectivités territoriales.

Les attributions du ministre de la fonction publique

Le décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique établit que ce dernier veille au respect tant des droits et obligations de l’ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière. Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques. A ce titre, il assure le pilotage et la coordination de la gestion des ressources humaines de l’Etat et veille au renforcement de sa dimension interministérielle.

Il conduit la politique des rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique et assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières. Il prépare les mesures relatives à l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations et à la mixité des métiers. Il veille à leur application. Il veille à favoriser la mixité sociale dans la fonction publique, dans le respect du principe d’égal accès aux emplois publics.

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