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Sécurité

Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise

Publié le 03/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Dans le département du Val-d’Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d’Etat sont, pour l’organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau présent dans le document.

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