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Réforme territoriale

Réforme territoriale : retour sur l’affaire des 12 à 25 milliards d’économies

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Carte13 © La Gazette

Lors de son entrevue avec le nouveau ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, le président de l'Association des régions de France Philippe Richert (LR) a souligné « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement » lors du lancement de la réforme territoriale. Le secrétaire d'Etat en charge du dossier avait, alors, avancé une fourchette de 12 à 25 milliards d'euros. Des chiffres ambitieux.

 

Le président de l’Association des régions de France Philippe Richert (LR) n’a pas pu résister. Lors de sa première entrevue avec le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, Jean-Michel Baylet il s’est fait un plaisir de rappeler « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement au moment du lancement de ce processus de fusion en 2014 ». Une pierre dans le jardin d’André Vallini, alors secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale.

Dans un entretien au Figaro, le 8 mai 2014, le représentant du Gouvernement sur ce dossier – devenu depuis secrétaire d’Etat au Développement et à la francophonie – s’était particulièrement avancé. « Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d’euros. Les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 % on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme. Ce qui est beaucoup. Sans parler des gains de temps et d’efficacité qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants », avait lâché André Vallini au surlendemain d’une fameuse intervention présidentielle sur BFM TV. « Les départements ont vécu », avait considéré François Hollande le 6 mai 2014.

Au doigt mouillé

Un petit mois plus tard, André Vallini s’était montré un peu plus prudent. A l’issue d’un conseil des ministres marquant, le 3 juin 2014, le coup d’envoi de la fusion des régions et d’une cure d’amaigrissement des départements, il évoquait des économies de l’ordre de « 10 milliards ».

Un chiffre qui reste aussi à démontrer. Si la suppression massive de syndicats intercommunaux représentant au total 18 milliards d’euros a bien été, un temps, souhaité, la principale mesure de la réforme territoriale reste la fusion des régions. Or, il s’agit des collectivités les moins dépensières. Les régions pèsent en effet moins de 30 milliards d’euros, là où les départements affichent des budgets plus de deux fois supérieurs. Quant aux communes et à leurs intercommunalités, leurs comptes se révèlent plus de quatre fois plus élevés que ceux des régions.

Comme le rappelait La Gazette dès le 9 mai 2014, il existe, en sus, peu de leviers d’économie de personnel au sein de cet échelon. Les effectifs des régions culminent à 80 000. Là même où le bloc communal regroupe près d’1,5 million d’agents ! Et parmi les fonctionnaires des régions, plus de la moitié (52 000 au total) sont des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) œuvrant dans les lycées. Des agents sur lesquels les fusions de région ont peu d’impact. Leur activité et leur implantation restent rigoureusement les mêmes.

Pour le politologue et DGS de de Quimper, Jean-Luc Bœuf, la messe est dite : les fusions de région ne généreront pas d’économie. Bien au contraire ! « L’agrandissement des hémicycles, l’harmonisation des multiples schémas caractérisée notamment par le recours à des cabinets de consulting, la multiplication des implantations des services, les déplacements nombreux que cela engendrera et l’inévitable alignement par le haut du statut des personnels entraîneront un surcoût d’environ 3 % du budget actuel des régions, soit 1 milliard d’euros », évalue-t-il.

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  1. 1. Alain PETITJEAN 25/03/2016, 13h35

    C'est certainement du côté des agences, syndicats, EPL et autres "satellites" des collectivités que les économies verront le jour, le tout sur un mandat plutôt que sur une année
    Bien sûr espérer des économies immédiates relèverait de la pensée magique, mais il faut bien démarrer un jour !

  2. 2. Letruchois 08/03/2016, 08h41

    Eh voilà ! la vérité apparaît tout doucement. Mais tout n'est pas encore dit. Il est grand temps qu'une véritable révolution culturelle ou autre intervienne dans ce pays . Nous voyons déjà aujourd'hui que la menace FN du 1er tour des régionales n'a pas servi à grand chose : tout est reparti comme avant.

  3. 3. Ridicule 07/03/2016, 11h54

    M. Vallini, comme tout ministre, ne fait que rapporter les propos de tous les hauts fonctionnaires qui, par des calculs compris des seuls énarques ou polytechnitiens, arrivent à des résultats qui n'engagen t que ceux qui les les lisent!

    Pour faire plus simple: si tous les calculs étaient exacts, la France n'aurait plus aujoud'hui aucun déficit, aucun demandxeur d'emploi, aucun problème.

    Concernant le point évoqué par "Isa", je suis tout à fait d'accord avec elle: les grosses structures sont d'énormes pachydermes qui se déplacent à un pas très lent où les questions remontent facilement du terrain mais où les réponses n'arrivent que rarement dans des délais compatibles avec le besoin.

    En son temps, un élu avait parlé de "dégraisser le mamouth" concernant certains fonctionnaires. S'il avait tord concernant les personnes concernées, il avait tout à fait raison pour le fonctionnement des structures administratives.
    Or si nous sommes de droit dans un système démocratique, qui met en place ces structures: les élus ou les fonctionnaires?

    Comme on dit souvent, la réponse est dans la question!

    Puisque disparait aujourd'hui un des derniers à avoir accompagné un grand Homme (respectivement M. Yves Guéna et le général de Gaulle), on dit que ce dernier ne voulait pas qu'on lui pose de question pour laquelle on n'avait pas de réponse.
    Voilà une solution que l'on devrait mettre en place pour mettre un terme aux errements de certains.

  4. 4. Labiouse 06/03/2016, 10h13

    Le bon sens est de commencer par le début. Il fallait ici commencer par regrouper d'autorité les communettes et de ne plus "doté" que les communes de 5 000 h minimum. Ces entités deviennent gérables seules, sans communautés de communes et autres syndicats divers. On peut leur donner plus de prérogatives et donc partager entre elles et les régions les prérogatives des départements. Ce processus permettrait d'économiser 50 milliards l'an. Si de plus on régionalise pour de vrai, on peut supprimer préfectures et sous-préfectures et augmenter les économes de fonctionnement de 10 à 15 milliards l'an. Impossible ? Tous nos voisins l'ont fait et les italiens viennent encore de supprimer les départements.... Nous sommes les plus intelligents en paroles et eux dans les faits....

  5. 5. Isa 04/03/2016, 15h58

    Ce que je constate tous les jours dans mon travail auprès des ministères ou grosses collectivités locales, c'est que plus on est gros, moins on est efficace et plus on perd de temps.
    Cela n'est pas rassurant ... sauf pour les cabinets de consulting

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