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Fiscalité

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une circulaire du 15 février 2016, applicable aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016, a été publiée ce même 1er mars. Elle modifie notamment la fiscalité relative aux produits énergétiques. Sont concernées la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les lubrifiants, ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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