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[BILLET] Commande publique

L’achat public responsable à l’heure de la planification

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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environnement © Fotolia tuk69tuk

Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.

 

Paris réalise à elle seule 1,6 milliard d’euros d’achats publics par an. A ce titre, elle devait, en vertu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), adopter un schéma de la commande publique socialement et écologiquement responsable, obligatoire pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d’euros d’achats par an. C’est chose faite depuis le 16 février, date à laquelle le conseil de Paris l’a voté. Pour la capitale, il s’agit, ni plus ni moins, de doubler le nombre de marchés comprenant des clauses d’insertion, pour atteindre 20 % de ceux-ci en 2020, soit 600 marchés. « Tout en gardant une préoccupation constante de maîtrise des coûts et de l’efficacité de nos procédures de commande publique », assure Julien Bargeton, adjoint à la maire, chargé des finances.

Clauses d’insertion

Le schéma, voulu « exemplaire », adhère particulièrement à l’esprit de la nouvelle réglementation des marchés publics faisant sortir l’achat public d’un prisme uniquement juridique pour le transformer en levier des politiques économiques, sociétales et environnementales. En dehors même du recours renforcé aux clauses d’insertion, il en reprend en effet plusieurs marqueurs forts.

La simplification de la réglementation et l’accès facilité aux PME ? Les cahiers des charges seront allégés ainsi que les exigences imposées aux candidats des marchés, afin notamment de faciliter l’accès des structures de l’ESS à la commande publique.

Le « sourcing » ? Une « cartographie fine » de l’offre de produits et de services sera réalisée, ainsi que des offres fournisseurs et une mise à disposition des services acheteurs.

Obsolescence programmée

Certes, on pourrait considérer ce schéma de la commande publique responsable comme un nouveau catalogue de bonnes intentions et d’annonces. Cependant, la mise en place de certaines instances, d’indicateurs et de procédures laisse au contraire augurer de sa pérennité. Notons ainsi l’installation d’un groupe travaillant à l’élaboration de critères fins d’économie circulaire et d’un indicateur de l’empreinte écologique de la commande publique, tenant compte des facteurs « terre, matériaux et émissions carbone ».

Un autre groupe de travail se penchera lui, « à son échelle » sur la meilleure façon de lutter contre l’obsolescence programmée des produits. La ville se dotera par ailleurs d’une « commission d’anticipation des marchés », composée d’élus parisiens, qui étudiera la programmation des marchés de la ville dix-huit mois avant leur renouvellement.

Enfin, Paris devrait mettre en place, dès 2016, un « facilitateur unique » permettant un travail concerté avec les partenaires extérieurs, la facilitation de leurs achats responsables et une meilleure information des entreprises pour répondre à la commande publique.

Chaque année, assure-t-on, le schéma sera évalué et adapté à l’évolution des connaissances scientifiques et sociales, des réglementations et des réalités économiques du territoire. Et bien, « y a plus qu’à ! ».

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  1. 1. JO 03/03/2016, 12h10

    Le grand avantage de ces démarches de développement durable est de renforcé la complexification du monde et donc l’entropie. Il s'agit d'une marche en avant vers le mur.

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