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Enfance en danger

La loi Dini-Meunier renforce la protection de l’enfance

Publié le 02/03/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu prévention sécurité, France • Source : Gazette santé sociale.fr

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Sychugina Elena - Fotolia.com
Après d’âpres discussions parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui vient compléter la loi de 2007.

Le texte déposé par les sénatrices Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI, a quitté le Sénat en 2015) en septembre 2014 a fait l’objet de vifs débats lors de ses passages successifs devant les parlementaires. Deux points notamment ont empêché toute entente entre député et sénateur : la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS).

Le conseil national de la protection de l’enfance sera notamment chargé de promouvoir « la convergence des politiques menées au niveau local, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales ».

Le « projet pour l’enfant », qui avait été créé par la loi de 2007 est également renforcé : un référentiel doit être rédigé pour aider les travailleurs sociaux à le réaliser, alors qu’aujourd’hui seuls 20% des enfants placés à l’ASE auraient ce document dans leur dossier.

L’ARS, qui jusqu’à présent est versé au profit des familles même quand l’enfant est placé, sera placé sur un compte bloqué de la Caisse des dépôts et donné à l’enfant placé à ses 18 ans. Une idée qui heurte les départements qui espéraient récupérer ce pécule puisqu’ils ont à leur charge les frais de rentrée des enfants placés.

Le texte introduit par ailleurs un médecin référent “protection de l’enfance”, désigné au sein d’un service du département. Il est chargé « d’organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, d’une part, et les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d’autre part ».

Retrouvez les détails de ses mesures et d’autres dispositions de la loi sur le site de la Gazette Santé Social.

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