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Réforme territoriale

Le double défi caennais

Publié le • Par • dans : Régions

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Caen © Flickr CC by sa GeorgeDement

Pour être plus visible, l’agglomération caennaise va se transformer en communauté urbaine. En parallèle, elle organise l’intégration de plusieurs communautés de communes limitrophes.

 

L’agglomération de Caen-la-Mer se prépare à de profondes évolutions. Au 1er janvier 2017, l’EPCI normand – 1068 agents et 260 millions d’euros de budget principal – deviendra communauté urbaine. Dans le même temps, elle accueillera plusieurs nouveaux entrants : deux communautés de communes et leurs 19 membres.

Pourquoi cette transformation ? « Dans le sillage de la loi Notre, il y aura bientôt pléthore d’agglomérations, nous voulons nous démarquer au niveau national », plaide Joël Bruneau, président de Caen-la-Mer. Selon lui, Caen, si elle n’a pas obtenu le statut de métropole, mérite tout de même un statut particulier, compte tenu de « ses fonctions métropolitaines en matière de santé ou encore d’enseignement supérieur ». La création récente d’une grande région Normandie plaide aussi dans le sens d’une intégration renforcée. Il faut peser face à la métropole rouennaise et l’agglomération havraise.

“Plus grande force de frappe”

Au-delà, il est aussi question de gros sous. Selon les calculs, la naissance d’un nouvel EPCI permettrait une hausse de la dotation globale de fonctionnement. « De l’ordre de 4 millions d’euros par an », évalue le maire de Caen. Sans avancer de chiffres, ses membres devraient également bénéficier d’économies d’échelle sur les nouvelles compétences transférées, en particulier dans le domaine des marchés publics pour la gestion de la voirie et des espaces verts. « Cela nous donnera une plus grande force de frappe pour faire baisser les prix », estime Frédéric Soreau, l’actuel DGS de la communauté de communes de Thue et Mue. Accompagné de Plaine sud de Caen, cette dernière s’apprête à faire le grand saut en rejoignant la nouvelle entité.

Si cette création répond à une volonté de monter en gamme en matière d’intégration, elle est aussi guidée par d’autres considérations. « Il s’agit de faire coller le paysage institutionnel au bassin de vie réel », décrypte Béatrice Turbatte, 1ère vice-présidente de Thue et Mue. L’idée est de réparer plusieurs anomalies en matière de continuité territoriales. En l’espèce, intégrer à l’EPCI principal des « morceaux » limitrophes qui, jusque-là, faisaient cavalier seul. Au passage, ces deux nouvelles adhésions permettent de dépasser le seuil réglementaire des 250 000 habitants. Une condition, toutefois, non impérative pour Caen, en vertu d’une disposition de la loi Notre au sujet des anciens chefs lieu de région.

“Voirie et espaces verts”

« Le plus important n’est pas le nombre mais la cohérence territoriale et la mutualisation renforcée », martèle Joël Bruneau. D’ici à la fin de l’année, les communes s’apprêtent à transférer plusieurs de leurs compétences. Paradoxalement, les changements les plus importants sont attendus chez les membres historiques de Caen-la-Mer. « Le plus gros morceau concerne la voirie et les espaces verts », résume l’édile caennais. Dans les deux communautés de communes précitées, la première a déjà été transférée au bloc intercommunal. Leurs élus ont d’autres préoccupations. « Nous sommes en réflexion autour de l’avenir de notre compétence éducation », confie Béatrice Turbatte. La future communauté urbaine ne s’en occupera pas. Plusieurs options sont sur la table, allant d’un retour aux communes jusqu’à la création d’un nouveau syndicat mixte dédié.

Ne pas perdre en proximité

Pour le moment, impossible de connaître le nombre d’agents concernés par un changement d’employeur. Les déclarations sont en cours devant la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). A Caen, le maire évoque le nombre de 300 personnes concernées pour la voirie et les espaces verts. Sur ces deux thématiques, le président de l’intercommunalité entend ne pas perdre en proximité. « Nous voulons un système réactif et déconcentré. L’EPCI conventionnera avec des communes ou des groupements de communes qui continueront d’assurer le service », annonce l’élu LR. A moyen terme, d’autres compétences pourraient être mutualisées. « Nous réfléchissons à créer un service unifié pour les écoles d’art et de musique », annonce l’actuel président de Caen-la-Mer. L’élu entend ne pas se précipiter pour mener à son terme ce chantier de rationalisation et d’intégration. Celui-ci devrait logiquement s’achever au 1er janvier 2019. A cette date, Coeur de Nacre, la dernière communauté de communes située entre la ville centre et la mer, aura rejoint le nouvel ensemble.

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