Management

Statut d’innovateur dans la fonction publique : quelle en est l’utilité ?

Par • Club : Club Techni.Cités, Club RH

Flickr CC by sa Simon Bonaventure

Dans un rapport publié le 17 février, un groupe de travail de la communauté des innovateurs publics « Futurs Publics » préconise la création d’un « statut de l’innovateur public ». Une proposition sans grand intérêt, voire contre-productive, selon les intéressés.

« Créer un statut de l’innovateur public pour encadrer l’activité d’innovation et d’essaimage », c’est la proposition n°7 du rapport « Ensemble accélérons ! », du groupe de travail de la communauté des innovateurs publics « Futurs Publics » (1) publié en février. Produit par des professionnels du secteur public et de l’économie sociale et solidaire, il vise à faciliter le transfert à grande échelle des innovations et initiatives locales.

Pourquoi une telle proposition ? Les auteurs rapportent que « de nombreux agents signalent des difficultés à faire reconnaître et valoriser par leur hiérarchie deux types de tâches : d’une part l’innovation en elle-même, qui nécessite une bienveillance de l’administration (droit à l’erreur, reconnaissance et protection de l’agent…) et d’autre part sa diffusion, qu’il s’agisse d’innovations publiques ou sociales (temps consacré aux échanges avec des partenaires, y compris les sites ou services repreneurs (de l’innovation, ndlr), intérêt de ce travail pour l’administration employeuse…) ».

Diagnostic de départ pertinent

Ce constat est très largement partagé. « Le diagnostic à l’origine de l’idée de « statut de l’innovateur public » est pertinent. L’innovation a besoin d’un cadre facilitateur », témoigne Stéphane Vincent, délégué général deLa 27ème région, à l’instar de tous les innovateurs territoriaux interrogés. « Il faut pouvoir critiquer le fonctionnement de l’institution sans craindre de représailles. La hiérarchie doit non seulement soutenir et protéger la démarche, mais aussi l’outiller concrètement. Les agents doivent pouvoir passer une partie de leur temps à pratiquer des méthodes et des activités qui ne figurent pas dans leur profil ou leur fiche de poste à l’origine », préconise Stéphane Vincent.

 

“L’affaire de tous les agents”

 

Pour autant, est-il bien utile d’aller jusqu’à créer un statut spécifique ? Pas vraiment à en croire les intéressés. L’idée colle assez mal avec les principes qui sous-tendent l’innovation. « Par essence l’innovateur est celui qui sort du cadre », remarque Anthony Claverie, directeur adjoint de l’innovation organisationnelle à Antibes (Alpes-Maritimes).

 

Cela n’apporterait pas, non plus, davantage de légitimité aux agents concernés, selon Stéphane Vincent. « Ce sont les réalisations réussies qui créent la reconnaissance », estime-t-il. Pis, un tel statut pourrait envoyer un « mauvais signe » en laissant supposer que l’innovation n’est réservée qu’à quelques-uns. « Or, elle doit être l’affaire de tous les agents, de toute l’administration », estime Hugues Archambeaud, directeur Prospective au conseil départemental de Loire-Atlantique. « Innover relève plus d’un changement de culture global – la culture du « droit à l’erreur » – que d’un processus ou d’un cadre », confirme Anthony Claverie.

 

Pour l’heure, le rapport ne donne aucune précision sur les contours de ce possible futur statut. Les auteurs se contentent de citer en exemple le ministère de la Défense (voir ci-dessous) où une Mission pour le développement de l’innovation participative (MIP) « protège et facilite le développement de l’innovation participative » depuis 1988. Toutefois, son bilan n’est pas indiqué.

 

Le processus d’innovation participative au ministère de la Défense

▪ Tout innovateur potentiel peut entrer directement en contact avec la MIP sans autorisation particulière de sa hiérarchie, sous réserve de rendre compte de sa démarche.

▪ L’innovateur est écouté par les responsables de la MIP lors d’un entretien informel. Si le projet est jugé pertinent et si l’innovateur se montre fermement décidé à mener son projet à bien, la décision d’ouvrir un dossier est prise.

▪ Le projet d’innovation est alors porté à la connaissance de la hiérarchie de l’innovateur (niveau chef d’état-major de l’armée ou du grand service concerné) qui doit émettre un avis de non objection. À la réception de cet avis positif, la décision de soutien est prise.

▪ L’innovateur se voit confier un budget adapté par l’intermédiaire d’un acheteur du ministère de la Défense qui veille au respect des règles concernant les marchés publics.

▪ L’innovateur a entre 12 et 18 mois pour réaliser un prototype, durant cette période, un officier traitant est en contact avec l’innovateur.

▪ Si l’innovateur rencontre des difficultés (départ en missions, mutations…) et ne parvient pas à aboutir, il bénéficie du droit à l’erreur. Le projet est abandonné sans conséquences pour l’intéressé.

▪ Les droits de l’innovateur et de l’Etat sont identifiés par le bureau de la propriété intellectuelle de la DGA.

▪ Tous les deux ans les meilleurs innovateurs reçoivent des « prix de l’audace » décernés par le ministre de la Défense et financés par la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque.

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