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Finances locales

Quelles solutions pour les entreprises qui souffrent de la baisse des investissements des collectivités locales ?

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Il faut que les collectivités territoriales participent à la réduction du déficit public, qui a d’ailleurs déjà été divisé par deux. L’effort est difficile, mais regardons la situation ensemble : dans le domaine du BTP, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, et toutes les entreprises reconnaissent que l’aide octroyée par l’État aux entreprises au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui s’élève d’ores et déjà à 17 milliards d’euros, ainsi que la baisse des cotisations sociales, impliquaient un effort des collectivités territoriales.

De fait, ces entreprises bénéficient de cet effort de compétitivité. Nous avons réagi, avec le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, en priorisant l’investissement. Nous remarquons actuellement une stabilité ou une hausse significative de l’épargne brute d’un certain nombre de collectivités territoriales. Il va falloir identifier celles qui souffrent et celles qui souffrent moins. Il faut prioriser les collectivités les plus en difficulté, en ayant recours au milliard d’euros engagé sur l’investissement. Il va y avoir un effort particulier sur le Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, pour encourager davantage nos communes à investir.

Nous atteindrons l’ensemble de nos objectifs quand nous serons justes. Il faut que nous soyons justes s’agissant de la révision de nos critères d’attribution des aides de l’État aux collectivités territoriales, autrement dit des dotations qui sont sources d’injustice. Il faut également que nous soyons justes sur la péréquation. L’effort que nous menons en direction des départements, nous devrons le conduire au profit des collectivités territoriales dans leur ensemble, tout en veillant à ce que la majorité des crédits que nous avons pu économiser grâce à l’effort des collectivités ait bien été dirigée vers les entreprises.

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  1. 1. Debranché 07/03/2016, 11h40

    Je trouve la réponse de la ministre décalée par rapport aux réalités du terrain.
    Qui ne connait pas une commune dont tous les indicateurs sont dans le rouge depuis de nombreuses années: une dette abyssale, une taxe foncière qui fait de chaque propriétaire un locataire de la commune, une capacité de désendettement négative...?

    On peut se demander comment l'Etat n'a pas "vu" que ces communes vivent au-dessus de leurs moyens; au détriment de la population qui paye (enfin pour les personnes concernées) des chargent qui réduisent leur capacité à investir ou à participer au développement économique du territoire tout simplement.

    Quel est dans ce cadre la réponse de l'Etat? Si je comprends les propos de notre ministre, on va les aider à investir!!!
    Or ces collectivité ne peuvent pas investir: les banques ne veulent plus leur prêter d'argent car leur responsabilité pourrait être engagée.

    Pendant ce temps, ces collectivités continuent à augmenter les taux; surtout de taxe foncière pour ne pas pénaliser ceux qui ne sont pas propriétaires???
    La conséquence est simple: dans ces communes les biens immobiliers sont invendables ou bien à un prix qui ne permet pas l'acquisition d'un bien même de taille plus modeste dans une commune qui a fait des choix plus responsables.

    Si l'Etat veut mettre un terme à cette gabegie, il a la solution: fixer de manière autoritaire le taux plafond de la valeur des taux de taxe foncière et d'habitation et non pas les fixer comme c'est le cas aujourd'hui: le taux appliqué par une commune ne peut pas être supérieur à 2,5 fois le taux moyen des communes de la même strate au niveau national (ou départemental si le taux maximum autorisé est plus élevé).

    Incroyable mais vrai!!!

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