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Emploi

Une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au Journal Officiel ce mardi 1er mars 2016. Elle vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes au chômage depuis plus d'un an.

 

Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires une expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d’emploi d’être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.

Elle est mise en place avec le concours financier de l’Etat, des collectivités territoriales volontaires, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I et d’organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.

Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent être embauchés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, qui sont inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411-1 du code du travail, privés d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

Il est institué un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé de financer une fraction du montant de la rémunération des personnes mentionnées à l’article 2 de la présente loi embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

 

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  1. 1. Pad 08/03/2016, 10h26

    Honteux. Alors que le chômage longue durée frappe douloureusement bon nombre de demandeurs d’emploi, le gouvernement en est encore à faire une "expérimentation" de ce genre. C’est tout ce que peut donner un plan d’urgence pour l’emploi ?

  2. 2. jgjais 02/03/2016, 11h51

    il ne sert à rien de baisser les charges & réduire les normes qui correspondent aux besoins vitaux personnels & professionnels qui apparaissent formellement comme des obstacles & sont en fait des avantages en valeur ajoutée sur un moyen-long terme qui donnera raison à l'industrie, l'agriculture & les services de la france dont la situation sera plus prometeuse selon l'OCDE & les Instituts Européens sauf pour les incultes du social & des réalités des entreprises responsables & d'une agriculture responsable .....Il faut rester optimiste & surtout grâce à une nouvelle conscience de la responsabilité territoriale & locale d'élus & fonctionnaires plus conscients de leur rôle & missions depuis quelques mandatures déjà & qui ont aussi suivies des foormations concernées & responsables.......

  3. 3. jgjais 02/03/2016, 08h36

    en matière de chômage c'est comme pour l'agriculture les chômeurs & chômeuses n'ont pas besoin d'emplois subventionnés par l'état ou les collectivités il faut simplement que les entreprises publiques & privées retrouvent l'esprit de l'investissement & de l'implication économique & sociale pour se donner les moyens de développer le carnet de commandes en s'aidant des compétences des chômeurs & chômeuses en investissant dans les ressources humaines plutôt que d'attendre les performences financières & les cadeaux fiscaux auxquels le gouvernement a trop cédé plutôt que de soutenir des dynamiques marketing pour toutes les entreprises & aider les agriculteurs à aller au contact du client direct par le développement des circuits courts en mettant les chômeurs & chômeuses à contribution dans des ateliers marketing territoriaux & aussi des camions alimentaires & d'épiceries rurales qui sillonnent les territoires comme les commerçants ambulants le font & s'installer dans les centres villes & aider les exploitants agricoles à recréer l'esprit coopératif & s'organiser pour créer des marques de produits transformés ou nom & si nécessaire créer un point de distribution dans les grandes villes comme une boucherie charcuterie traiteur voir reprendre celles qui ont du mal à trouver repreneur & apprendre à prendre la maitrise de la transformation pour créeer leur revenu sur 25% de leur production ....même dynamique pour les commerce les artisans honnêtes(99,99%) & services avec une charte garantissant la qualité du service & la transparence

    jean-guy jais, Président assopresse Groupe label M engagé dans la dynamique des entreprises sociales & responsable autour de l'économie sociale & solidaire
    jgjais@gmail.com & nous avons deux blogs dans lesquels vous pouvez vous inspirer

    http://assolblm-interpanorama.blogspot.fr/

    & avec les faizeux de BBZ.fr en réseau

    http://cooperative-mutuassociatis.blogspot.fr/

    bonne lecture.........

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