Linky – SNCF Réseau – Projet de loi CAP – Eolien – PCAET – Cars Macron – Dynamic bois – Bâtiments biosourcés…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 23 au 29 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Energie, transports, biodiversité, bâtiment…

Ferroviaire – Le 24 février dernier, le secrétariat d’Etat aux Transports a annoncé la démission de Jacques Rapoport à la tête de SNCF Réseau (ex-RFF), en poste depuis fin 2012. Un départ qui apparait pour certains observateurs comme un signal d’alarme vis-à-vis de l’avenir du système ferroviaire français. [Lire notre article sur le sujet]

Linky La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a présenté, le 24 février dernier, l’analyse réalisée par un cabinet d’avocats, indiquant que les communes, les particuliers ou les autorités concédantes seraient dans l’illégalité si elles refusaient Linky, le compteur électrique communicant. Un document qui ne semble pas pour l’instant en mesure de calmer l’opposition de certains contestataires. [Lire notre article sur le sujet]

Projet de loi « CAP » – Le projet de loi dit « CAP», portant sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, sera voté solennellement au Sénat le 1er mars. Le texte, qui doit ensuite passer devant les députés, a subi de nombreuses modifications par rapport à la version initiale du gouvernement. [Lire notre synthèse du projet de loi]

Biodiversité – Nouvelle étape vers la mise en place opérationnelle de l’Agence française pour la biodiversité. Le 29 février,  Ségolène Royal a en effet fait plusieurs annonces sur le sujet. Parmi elles, figure le fait que la ministre de l’Environnement a demandé Christophe Aubel d’en assurer la direction durant la phase d’installation, en remplacement d’Olivier Laroussinie, qui aurait été limogé, selon une information du quotidien en ligne Actu Environnement, du 29 février. Autre annonce: l’agence disposera, « outre son budget de 230 millions d’euros, de 60 millions au titre des programmes d’avenir et de la contribution de 250 millions d’euros des agences de l’eau consacrée à la biodiversité », indique un communiqué du ministère.

Eolien – Le Sénat a adopté le 17 février, dans le cadre du projet de loi « CAP », un amendement qui pourrait limiter l’essor de l’éolien. Le texte impose en effet que tout projet situé dans un rayon de 10km d’un monument, qui serait visible depuis celui-ci ou en même temps que lui, obtienne l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF). Problème : le pays compte environ 43 000 monuments, et les avis des ABF, jusque-là consultatifs, seraient « négatifs dans 90% des cas », selon l’association France énergie éolienne (FEE), citée par 20 Minutes. [20 Minutes]

PCAET Un projet de décret en cours de consultation, devrait prochainement venir encadrer l’évolution des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) nés de l’évolution des plans climat-énergie territoriaux dans le cadre de la loi de transition énergétique. [Lire notre article sur le sujet]

Energie – L’énergie fait son grand retour à la Commission européenne en 2016. En effet, de nombreuses propositions législatives concernant le secteur sont attendues pour cette année, selon une information d’Euractiv, datée du 29 février. Toujours selon le site internet, trois paquets de propositions devraient en effet être examinés, qui concernent la limitation des émissions de CO2 dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et des transports. [Euractiv]

Bois – Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a annoncé le 22 février, le lancement d’un deuxième appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois, qui disposera d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour financer des projets collaboratifs sur les territoires.

Cars Macron – L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de rendre ses premiers avis concernant les liaisons de cars Macron de moins de 100 kilomètres. La première concerne une saisine de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes qui souhaitait limiter un service entre Limoges et Brive-la-Gaillarde prévu par l’opérateur allemand Flixbus. Vis-à-vis de cette liaison, l’Arafer a « estimé que le projet déclaré par l’autocariste ne portait pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique » des lignes TER qu’elles risquaient de concurrencer. La demande de l’autorité organisatrice (AO) s’est donc vue rejetée. Dans deux autres cas en revanche, le gendarme du rail et de la route a choisi d’aller dans le sens de l’AO à l’origine de la saisine, en l’occurrence le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT). Et ce, vis-à-vis de deux liaisons entre l’aéroport de Beauvais et de Paris.

Et aussi…

Bâtiments  biosourcés – Le 23 février dernier, Envirobat Centre a décerné son palmarès des bâtiments biosourcés. Ce prix, le premier en son genre, récompense des constructions réalisées à partir de matériaux issus de la biomasse. Trois collectivités font partie des six lauréats. [Consulter notre article]

Biodiversité – L’opération Capitale française pour la biodiversité vient de publier un recueil de bonne pratiques, recensant 50 actions menées par des collectivités pour agir en faveur de la biodiversité. [Consulter notre article]

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