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Cohésion nationale

Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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marseille-quartier-hlm-banlieue-UNE © Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0

Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des communes comporte toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015. Il devrait être présenté en conseil des ministres début avril.

 

Un « apartheid territorial, social et ethnique » : le projet de loi « Egalité et citoyenneté » est censé apporter une réponse au diagnostic formulé par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015. Si, depuis, la tonalité du discours du Premier ministre a changé, le gouvernement se veut toujours à l’écoute des quartiers populaires. Longtemps dans les limbes, le texte a été soumis en début d’année au Conseil d’Etat. Il devrait être examiné mi-mars au conseil commun de la fonction publique en vue d’une présentation début avril en Conseil des ministres.

L’avant-projet de loi qu’a pu consulter la Gazette comporte 45 articles, issus notamment des deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté de mars et d’octobre 2015. 45 articles « fourre-tout » ambitionnant de contrer le développement de fractures socio-territoriales grandissantes autant que de transférer aux régions le chef de filât des politiques de la jeunesse, de favoriser la lutte contre les discriminations et la mixité sociale, d’améliorer la reconnaissance d’une jeunesse « en proie au doute » ou encore de dynamiser la politique de la ville.

 

Logement : mixité sociale et lutte contre la ghettoïsation

Partant du postulat que « le cadre de vie influe sur les parcours individuels », le gouvernement souhaite porter « un aménagement harmonieux de nos villes » en permettant aux collectivités territoriales de définir des politiques de peuplement favorisant la mixité « dans les immeubles, dans les quartiers et à l’échelle des bassins de vie. » Pour cela, il compte accélérer son combat contre la « ghettoïsation » de certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, formant des poches de pauvreté qui constituent autant de « terreaux du désespoir. »

Comme pouvait le laisser entendre les deux précédents comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, c’est tout l’enjeu du projet de loi éponyme qui comporte donc une forte tonalité « logement », à travers notamment son titre II intitulé « « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat. »

1-Réforme annoncée des politiques d’attribution et de loyers des logements sociaux

Les articles 23 à 25 ainsi que l’article 28 entendent assurer une meilleure répartition des foyers les moins favorisés sur le bassin de vie. Ainsi, ce volet répond tant à la volonté de décloisonner la politique d’attribution des logements sociaux et de la resituer au bon niveau territorial, qu’à la nécessité de rééquilibrer l’occupation du parc social entre les diverses catégories de demandeurs et entre les territoires. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un programme local de l’habitat (PLH) deviennent chef de filât des bailleurs sociaux et des réservataires pour l’attribution et la gestion des logements sociaux du territoire. Des critères de priorité nationaux sont cependant fixés dans la loi afin de garantir un niveau minimal de mixité sociale.

Pour éviter que les plus démunis soient logés dans des quartiers déjà fortement occupés par des ménages à faibles ressources, l’avant-projet envisage d’obliger les bailleurs sociaux à affecter, dans les territoires des EPCI dotés d’un PLH ou compétents en matière d’habitat et comportant au moins un quartier prioritaire, 25% des attributions réalisées hors quartiers prioritaires à des familles soit du premier quartile de revenus, soit relogées dans le cadre du renouvellement urbain. D’autre part, le texte assouplit le mode de fixation des loyers par les organismes HLM qui pourront les moduler au sein d’un secteur ou d’un immeuble, sous contrôle de la conférence intercommunale du logement. L’objectif est là encore d’installer des familles défavorisées dans des logements pour lesquels elles n’auraient autrement pas accès.

L’avant-projet de loi comporte également  des mesures relatives à la répartition du parc social sur les territoires, revoyant  certaines dispositions de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et sa déclinaison sur le terrain. Son champ d’application est modifié, par recentrage sur les territoires définis par rapport à « l’unité urbaine de l’INSEE de plus de 30 000 habitants », où la pression – désormais mesurée à partir du système national d’enregistrement de la demande de logement social (SNE) – est avérée. L’objectif est de faire porter l’effort de production et de meilleure répartition de logements sociaux là où la situation l’exige le plus.

2-Révision de la loi SRU et de son application

Alors que la comptabilisation des logements étudiants ou des établissements pour personnes âgées ou des logements PLS est contestée dans les rangs des associations de défense des mal-logés, le décompte des logements sociaux SRU est lui aussi modifié. Une mesure portée par le délégué à la mixité dans l’habitat, Thierry Repentin, prévoit que les terrains aménagés au profit des gens du voyage soient désormais, sous certaines conditions, comptabilisés (article 31).

Suite aux annonces du Premier ministre lors des différents comités interministériels, relatives à la force de frappe octroyée aux préfets et à l’instruction pour faire respecter la loi SRU, l’avant-projet de loi souhaite renforcer le pouvoir coercitif du préfet à l’encontre des communes reconnues carencées. Pour cela, il peut conclure avec un bailleur social une opération de construction de logements sociaux et délivrer lui-même l’autorisation d’urbanisme nécessaire, ou récupérer le contingent communal afin de loger les ménages éligibles, notamment DALO.

 

A moins que le Parlement n’infléchisse le texte initial du gouvernement, les communes carencées devraient également être touchées plus durement au porte-monnaie. Elles pourront en effet être mises à contribution, à la demande du préfet, pour une opération de construction de logements sociaux jusqu’à 50 000 € par logement en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (30 000 € ailleurs). Leur quote-part de financement des projets d’intermédiation sociale dans le parc privé passe en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur à 10 000 € / an / logement.

Reste à savoir désormais qui de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse ou d’Ericka Bareigts, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de l’égalité réelle – chargée notamment d’épauler le Premier ministre à concrétiser les différentes dispositions des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) – défendra ce volet devant le Parlement.

Un volet « Jeunesse » contre le « décrochage citoyen »

1-Une réserve citoyenne en collectivité

Autre axe fort de l’avant-projet de loi Egalité et citoyenneté : le développement de la citoyenneté et la question de l’émancipation des jeunes sont abordés tout au long du premier titre. Trois leviers – la réserve citoyenne, le service civique et le livret citoyen – pourraient être utilisés par le gouvernement pour former les nouvelles générations et ainsi remédier au fait que 70% des 18-25 ans estimaient, en juin 2015, que la société française ne leur permettrait pas de s’engager, selon le rapport « Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes » remis par France Stratégie au ministère de la Ville.

Concrètement, « il s’agit de permettre à la jeunesse de vivre l’expérience de la République, d’assurer les conditions de sa participation à la vie démocratique et citoyenne, et de la soutenir dans son insertion sociale et dans la préparation de son avenir », peut-on lire en introduction du premier titre du texte. En plus de donner une assise législative à la réserve citoyenne (actuellement à l’œuvre au sein de l’Education nationale), ouverte aux plus de 18 ans, et d’annoncer une charte de la réserve citoyenne, le texte prévoit (article 2) la possibilité de créer une réserve citoyenne dans des collectivités territoriales, par le biais de « sections territoriales » nées de conventions entre l’Etat et une ou plusieurs institutions locales.

L’objectif étant d’offrir « à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en s’engageant, à titre bénévole et occasionnel, sur des projets d’intérêt général ». Le texte rappelle que « la réserve citoyenne contribue à renforcer les valeurs de fraternité, notamment la cohésion nationale et la mixité sociale».

2-Davantage d’opérateurs du service civique

Pour répondre à l’engagement du président de la République de proposer une mission de service civique à tout jeune qui en fait la demande – actuellement, il y a en moyenne 4 candidatures pour une offre de mission –, le projet de loi vient diversifier les structures d’accueil (jusqu’alors, les associations, les collectivités, qui accueillent seulement 8 % des volontaires, et les services publics), en étendant (article 10) le dispositif aux organismes HLM et à « certaines entreprises du secteur public constituées sous forme de personnes morales de droit privé ».

Toujours pour multiplier les terrains d’intervention, et, par conséquent, le nombre de missions, l’article 11 entend, selon un principe « d’intermédiation », permettre aux personnes morales de droit public bénéficiaires d’un agrément de service civique de mettre des volontaires « à disposition d’autres personnes morales de droit public tierces non agréées mais satisfaisant aux conditions d’agrément fixées par le code du service national ». Concernant précisément les volontaires au sein d’un service d’incendie et de secours (article 9), le texte indique qu’ils bénéficieront de « tout ou partie de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire sur le temps de leur mission de service civique », ce qui leur permettra de participer à davantage d’actions sur le terrain, comme cela a déjà pu être mis en œuvre à titre expérimental.

A compter de septembre 2016, chaque jeune se verra confier (article 13), au moment de son recensement, un livret citoyen, qui retracera « l’histoire de ses engagements », au-delà des actions menées dans le cadre du parcours citoyen instauré en milieu scolaire. Enfin, le projet de loi entend encourager (article 15) l’expression des jeunes mineurs, droit énoncé par la convention internationale des droits de l’enfant, en leur accordant, à partir de 16 ans, la possibilité d’être directeur de publication de tout journal ou écrit périodique réalisé à titre bénévole.

3-Les régions chargées d’accompagner les jeunes vers l’autonomie

L’article 16 confie à la région le chef de filât en matière de politique de la jeunesse, complétant ainsi les domaines de compétences prévues par la loi Notre. Rien d’étonnant à ce choix gouvernemental puisque les régions sont d’ores et déjà un acteur important dans le domaine des politiques de jeunesse au niveau territorial. Elles coordonneront désormais– de manière complémentaire avec le service public régional de l’orientation – les initiatives des collectivités territoriales en matière d’information des jeunes et, dans ce cadre, des structures labellisées à ce titre par l’Etat dans des conditions prévues par décret. Objectif : assurer l’effectivité de la mise à disposition de l’information à destination des jeunes, dans tous les aspects de leur vie quotidienne.

Les régions pourront également reconnaître comme participant au service public régional de l’orientation (SPRO) les organismes qui proposent à destination des jeunes de 16 à 25 ans une information sur l’accès aux droits et aux loisirs.

Autre disposition prévue par l’avant-projet de loi : une meilleure information des jeunes (à 16 et 23 ans) sur leurs droits en matière de couverture santé, les modalités d’accès aux dispositifs de prévention (liés aux addictions, conduites alimentaires, à la sexualité…) ainsi qu’aux examens ou bilans de santé gratuits auxquels ils peuvent prétendre, via l’article 17.

4-Accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi

Enfin, l’article 18 entend refondre le  droit à l’accompagnement des jeunes en difficulté à partir du 1er janvier 2017. Créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et inscrit dans le code du travail, celui-ci consiste aujourd’hui à garantir pour tout jeune de 16 à 25 ans confronté à un risque d’exclusion professionnelle un suivi ayant pour but l’accès à la vie professionnelle.

Le nouveau cadre contractuel, nommé « parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi » par l’avant-projet de loi, prévoir un accompagnement adapté et gradué dans son intensité en fonction de la situation et des besoins de chaque jeune. Il pourra mobiliser, selon une plus ou moins grande intensité, différentes modalités d’accompagnement (collectif, individuel, mise en situation professionnelle…), les outils de la politique de l’emploi et de la formation, ainsi que des actions de nature à lever les freins périphériques à l’emploi et une allocation modulable en fonction de la situation et des besoins du jeune.

Un projet de loi qui prône une « égalité réelle »

1-Une nouvelle gouvernance pour dynamiser la politique de la ville

Le troisième titre de l’avant-projet de loi doit, pour sa part, permettre de « tendre vers davantage d’égalité. » Cela passe notamment par l’article 36 qui évoque le retour de l’Etat dans les quartiers prioritaires sur le plan de la gouvernance, à travers des « délégués du gouvernement », sorte de super-fonctionnaires d’Etat chargés de s’assurer de la bonne mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain.

Une première expérimentation doit être lancée sur douze territoires – qui auraient dû être annoncés fin 2015 mais dont les noms n’ont pas encore filtré – « très prioritaires […] qui concentrent le plus de difficultés : cumul des dispositifs politique de la ville, classement des zones de sécurité prioritaires les plus problématiques, nombre de signalements au numéro vert gouvernemental de prévention de la radicalisation, courbe des indicateurs sociaux. » A l’avenir, ce dispositif ponctuel de douze mois permettant de dynamiser la politique de la ville pourrait être élargi à l’ensemble des 1500 quartiers prioritaires.

En effet, n’importe quel conseil citoyen pourra solliciter sa préfecture pour lui faire part d’une difficulté particulière « vis-à-vis de laquelle l’action publique locale est dans une situation de blocage. » Objectif : faire pression sur les décideurs locaux pour actualiser le contrat de ville et accélérer le développement du quartier, voire interpeller officiellement le gouvernement pour qu’il désigne un délégué œuvrant sous son autorité. Ces derniers devront alors favoriser la réalisation d’un diagnostic partagé, duquel découlerait un plan d’actions à mener en partenariat avec les services de l’Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.

2-Un accès diversifié à la fonction publique

Comme annoncé par la Gazette dès mai 2015, plusieurs dispositions de l’avant-projet de loi visent à élargir les voies de recrutement dans la fonction publique. Le texte modifie d’abord les modalités d’accès au « troisième concours » : « toute personne, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle qu’elle a exercée ou exerce », pourra désormais candidater par cette voie. L’objectif est de « redonner une vocation d’ouverture à la diversité » au troisième concours.

L’avant-projet de loi permet également la prise en compte de la durée d’un contrat d’apprentissage comme durée d’activité professionnelle permettant de se présenter à ce concours.

Ensuite, il étend aux emplois de catégorie B le dispositif « PACTE » (parcours d’accès aux carrières territoriale, hospitalière et de l’Etat) destiné aux jeunes âgés de moins de 28 ans peu ou pas qualifiés. « Cette mesure permet à ces jeunes d’exercer dans le cadre d’un CDD des fonctions relevant d’un emploi de la catégorie B, tout en bénéficiant d’une formation en alternance pour obtenir le titre, le diplôme ou le niveau de qualification attendu dans le corps ou le cadre d’emplois concerné », précise l’avant-projet de loi. Sachant qu’à la fin de son contrat, le jeune peut être titularisé dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B.

L’avant-projet de loi met en outre en place deux dispositions supplémentaires. Il impose l’institution par l’employeur d’une commission pour la sélection des candidats, et prévoit le contingentement de cette voie de recrutement, qui reste facultative pour les employeurs publics, à un plafond de 10 % des emplois vacants ouverts au recrutement.

De plus, le texte transforme le « congé pour formation d’animateurs » en « congé de formation et de responsabilités électives » (8° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Il l’étend à tout fonctionnaire « membre d’une association dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application de la loi du 19 avril 1908 applicable au contrat d’association dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et qui est régulièrement élu pour siéger bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction de celle-ci, pour participer aux réunions de cet organe ». Ne le limitant plus ainsi aux seuls moins de 25 ans. A noter : l’article du projet de loi indique que ce congé pourra être fractionné en demi-journées, et non plus « pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire », une « modalité non adaptée pour des activités de gouvernance », précise l’exposé des motifs.

3-Vers un durcissement de la lutte contre les discriminations ?

Les articles 37 et 38 du futur projet de loi ambitionnent par ailleurs de renouveler les dispositifs de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme, proposés par l’Etat en articulation avec les collectivités territoriales. Objectif : toucher un plus large public et assurer la continuité de l’apprentissage dans le temps, afin d’améliorer l’accès et la maîtrise de la langue française.

Au rang des mesures permettant de lutter contre le racisme et les discriminations, plusieurs articles viennent faciliter la répression des délits de provocation, diffamation ou injures fondées sur les origines, l’identité ou l’orientation sexuelle. Pour cela, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal seront durcis. Le gouvernement envisage également de rendre plus efficient le recours civil et administratif en matière de discriminations dans l’accès aux biens et services, alors que le dispositif législatif français serait aujourd’hui « asymétrique. »

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  1. 1. Mas 17/04/2016, 11h09

    Le gouvernement PS a abrogé leur loi Alur location de Mme Cécile Duflot qui favorise la MOBILITÉ pour trouver un travail et la MIXITÉ SOCIALE + ÉGALITÉ à l'accès logement, pourtant c'est la meilleure loi qui peut faire bouger l'économie ? Car Comment un chômeur de plus de 35ans avec une famille peut avoir un logement surtout s’il trouve un emploi loin de sa ville et n’a pas de CDI 3 fois le loyer?Donc Égalité et citoyenneté =il suffit de commencer par réactivé la ère version de la loi Alur

  2. 2. rimac 29/03/2016, 13h55

    Bonjour
    Je m'étonne que cet avant projet de loi ne mentionne jamais l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes et qu'elle aborde "la jeunesse" comme un groupe asexué quand on sait que filles et garçons n'ont pas les mêmes problématiques. Il serait vraiment souhaitable voire indispensable de rajouter ce volet

  3. 3. bill76 12/03/2016, 10h02

    Diversité = critères de priorité nationaux
    Bref, on fait des quotas ethniques et on tape sur ceux qui n'ont pas assez de logements sociaux. En revanche, pour les communes surdotées comme Sevran, on ne fait rien ! La mixité est manifestement à sens unique !
    Cette loi va encore accentuer ce que l'on voit : des classes moyennes qui désertent les quartiers, la volonté de vivre ensemble qui s'étiole, et rien pour casser les dynamiques qui font que tous les problèmes se concentrent sur une commune.
    Que vise t'on réellement à faire des lois sans s'appuyer sur les constats mais que sur le politiquement correct ?

  4. 4. Henri Tanson 01/03/2016, 19h24

    "Délégués du gouvernement". Pourquoi ça sonne bizarre à mes oreilles?

    Égalité réelle : liberté réelle et fraternité réelle aussi, si on veut bien prolonger l'idée.
    Vivrions-nous dans un monde irréel ? Dans un monde de mensonges ?
    Démocratie réelle...
    Ah oui, tiens, puisqu'on en est là, à savoir si nous ne sommes pas abusés par des mots, des idées, des intentions, des valeurs : sommes-nous en démocratie ? J'ai des doutes.
    Je ne pense pas être le seul à me méfier des diagnostics du premier ministre. Et quand on voit sa cote de popularité, on peut s'inquiéter de le voir toujours aux commandes.
    (Ce n'est pas parce qu'on peut dire toujours - il y a pire ailleurs - que nous sommes en démocratie. Ça mériterait plusieurs débats, non ? Et quand on se retrouve dirigés par des personnes qui n'ont pas respecté le contrat qu'ils avaient passé avec la population, avant leur élection, on peut s'attendre au pire. Le peuple a le droit de s'exprimer, le gouvernement a le devoir de l'interroger quand des sujets aussi importants sont sur la table. Mais ne rêvons pas, jamais plus nous n'aurons de référendum. Nous ne pourrons pas plus voter pour des candidats qui proposent réellement autre chose).
    Pas plus qu'en pays d'égalité. Tant d'inégalités, tant d'injustice partout, tout le temps; une génération ne suffira pas à retrouver un niveau correct... Nous sommes mal.
    Pour ce qui est de la liberté, l'état d'urgence lui en a filé un coup et la fraternité, avec le risque de la crise des migrants, elle est mal en point.
    Sinon, moi, ça va.

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