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Réforme de l'Etat

Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation

Publié le 26/02/2016 • Par Pablo Aiquel • dans : France

prefecture
PHOVOIR
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de réorganiser les arrondissements en fonction des nouveaux schémas intercommunaux afin d’améliorer l’offre des services publics, notamment pour accompagner les collectivités territoriales. Les premières réactions sont favorables.

Serait-ce la fin du serpent de mer de la réforme de la carte des sous-préfectures ? Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a envoyé une circulaire aux préfets pour le « lancement des concertations (pour la) réforme de l’échelon infra-départemental de l’Etat ». Les préfets devront établir un « projet territorial » qui doit être rendu à la place Beauvau « au plus tard le 31 mai 2016 ».

Dans ses instructions, le ministre souligne « la volonté résolue du gouvernement de développer l’accompagnement des collectivités territoriales pour porter leurs projets de territoire et pour aider les acteurs locaux à trouver l’expertise et les financements dont ils ont besoin. »

Une directive nationale d’orientation sur l’ingénierie territoriale sera adressée prochainement. Il s’agira également de reconfigurer les arrondissements pour tenir compte des nouveaux schémas de coopération intercommunale (SDCI), en cours d’évolution, ainsi que des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services publics.

Evolution indispensable

« Je pense que l’évolution des sous-préfectures est indispensable. En tant qu’élu chargé des ruralités, je suis même favorable. Si l’on ne réfléchit pas au contenu de ces antennes de l’Etat, elles sont condamnées à disparaître. Il est temps de leur donner une plus-value pour la population et pour les collectivités locales », souligne le vice-président du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à la ruralité, au développement numérique, à la famille et à l’action sociale, Christophe Coulon (LR), élu local dans l’Aisne.

Un accueil très favorable, avec une nuance : « Je mets en garde l’Etat, si sa réflexion c’est sur la fermeture, ce sera non. Mais s’il s’agit de remettre de l’ingénierie et du service ce sera très apprécié par les élus locaux et les populations. C’est une bonne démarche, inévitable. Je préfère qu’on anticipe. »

« Il faut que l’Etat retrouve sa place sur l’urbanisme ou le logement. Le réseau des DDE a été considérablement réduit, les départements ont beau s’organiser autour des Adil et de l’Anah, l’Etat reste un acteur incontournable et il faut qu’il propose un nouveau contenu. Par ailleurs, nous devons travailler sur la mutualisation de réseaux au sens large, partager des points de contact », explique Christophe Coulon, adjoint au maire d’Aulnois-sous-Laon (Aisne) et conseiller du DGS du conseil départemental de l’Aisne.

Réflexion pertinente

Pour la députée-maire de Bourg-de-Péage (Drôme), Nathalie Nieson (PS), « le rôle des sous-préfectures c’est d’être dans la proximité. A l’occasion de la mise en place de la « loi Notre », des nouveaux périmètres de région, l’Etat s’est réorganisé. C’est pertinent d’avoir une réflexion sur le rôle des sous-préfectures ».

« Nous sommes en pleine réorganisation des SDCI, partant du principe que l’on reorganise nos départements, nos collectivités, il me paraît pertinent de réadapter les services de l’Etat. Mais il faut rester dans la proximité, que les services de l’Etat restent efficaces », assure Nathalie Nieson, également membre de l’association des petites villes de France.

Feu vert des maires ruraux

Pour le président de l’association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, « à chaque fois que les élus sont associés à une question qui les concerne c’est une bonne chose. Après, il faut voir quelle est la marge de manœuvre ».

Bernard Cazeneuve, qui a reçu Vanik Berberian et une délégation de l’AMRF, a expliqué que suite à la suppression de la délivrance des titres -qui sera transférée sur 47 plateformes-, en partie prise en charge par les communes, il a « rendu » à Bercy plus de postes que ce qui lui était demandé.

« Cela lui laisse un solde positif, d’environ 700 postes nous a-t-il dit, qu’il peut affecter à d’autres fonctions, ventiler sur d’autres mission sur le territoire. Ça c’est plutôt bien, a expliqué le président de l’AMRF. L’approche du ministre est bonne. Nous ne pouvons pas rester dans le statut quo, nous opposer à toute forme d’évolution. Mais faire des économies sans réfléchir ce n’est pas la bonne méthode, sabrer sans comprendre ne sert à rien. J’espère que ces réflexions vont permettre de mieux accompagner les élus, sur du conseil financier, du conseil en urbanisme, du conseil juridique. Et j’espère également qu’il y aura une meilleure considération de l’espace », martèle Vanik Berberian.

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