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Finances

Liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder aux contrôles des contribuables

Publié le 26/02/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

En application du décret du 16 juin 2009, les agents affectés dans les directions régionales ou départementales des finances publiques peuvent procéder aux contrôles des contribuables relevant de la compétence respective des directions régionales ou départementales des finances publiques correspondantes, dénommées exportatrices dans la liste accessible dans l’arrêté.

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