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Economie

A quoi servent les sociétés coopératives d’intérêt collectif ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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© Kaarsten / Fotolia

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) intéressent de plus en plus les collectivités, qui y voient un nouvel outil de développement économique. Des élus et agents territoriaux ont signé un “manifeste des SCIC” lancé le 4 février 2016.

 

Chiffres-clés

  • 487  SCIC en activité au 30 septembre 2015
  • Plus de 40 % des SCIC comptent des collectivités locales dans leur sociétariat

(source CG Scop)

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont-elles en passe de devenir le modèle d’entreprise plébiscité par les collectivités ? Des élus et des agents de développement économique n’en doutent pas. Ils ont signé le “manifeste des SCIC” – document qui a recueilli près de 300 signatures – à l’issue de la première Agora des SCIC, journée organisée le 4 février 2016 par la Confédération Générale des Scop (CG Scop) et la Fédération Nationale des Cuma (FN CUma). Le statut de SCIC a été créé par la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

Statut hybride

La société coopérative d’intérêt collectif est, par nature, une entreprise ancrée dans le territoire puisque l’un de ses objets est de produire des biens ou des services présentant un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale et répondant à un besoin du territoire, que celui-ci soit exprimé par des habitants, des acteurs associatifs, des entreprises, des producteurs…, ou par la collectivité elle-même. Autant d’acteurs qui peuvent s’associer pour créer une entreprise régie par les règles coopératives (une personne = une voix) tout en ayant un statut de société commerciale (SA, SAS ou SARL). En résumé, un statut de forme hybride – privé mais d’intérêt public -, qui séduit un nombre grandissant de porteurs de projets. Le nombre de SCIC a ainsi progressé de 20 % entre 2013 et 2014, selon la CG SCOP.

Réponse à un besoin

Pour les collectivités, la SCIC représente un nouvel outil de développement local appréciable dans un contexte de restriction budgétaire qui les contraint à trouver de nouvelles ressources. Plusieurs SCIC ayant vu le jour ces dernières années apportent ainsi des services qui répondent à de véritables besoins, que ce soit dans le domaine médicosocial (création d’un EHPAD à Versailles, dans les Yvelines), de la petite enfance (micro-crèche à Voglans, en Savoie), de la santé (maison de santé à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis), de l’énergie (à Commercy dans la Meuse)… Autant d’exemples où le statut SCIC permet à la collectivité d’être impliquée dans le projet, sans supporter seule le poids financier et les frais de gestion.

Parts du capital

Attention cependant à ne pas créer une SCIC juste pour créer une SCIC, ce qui n’a pas de sens, prévient Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CG-SCOP) : « S’il n’y a pas de besoin, il n’y a pas de SCIC : c’est une solution qui accompagne un mode de projet participatif, multipartenarial ». L’implication de la collectivité peut prendre différentes formes, la principale étant une participation au capital de la SCIC. C’est le cas de près de la moitié des quelques 500 SCIC existantes qui compte une ou plusieurs collectivités – principalement des communes ou des intercommunalités – au sein de leur capital. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire cette participation peut atteindre 50 % au lieu de 20 % auparavant. Pour autant, cette mesure n’a pas suscité à proprement parler d’appel d’air, comme l’explique Alix Margado, délégué SCIC à la CG-SCOP : « Quand le seuil était à 20 %, la part moyenne des collectivités était de 12 %. Ce n’est pas forcément une question de capital ».

Facilitateur

Le soutien de la commune ou de l’intercommunalité peut cependant se traduire par d‘autres biais que la seule prise de participation : « Les collectivités peuvent aussi appuyer le développement des SCIC en jouant un rôle de facilitateur, de mobilisation des acteurs, en mettant des locaux à disposition, en étant acheteur de biens produits par la SCIC…. », illustre Jacques Cottereau, vice-président de la CG-SCOP, en charge de la formation et de l’innovation sociale.

Mais quel que soit le cas de figure, « la collectivité n’est pas sollicitée en phase finale, elle est partie prenante à l’origine », souligne Patrick Lenancker. Ce dernier rappelle enfin la nécessité de mieux faire connaître ce statut, en particulier auprès des élus locaux et des cadres territoriaux. Ce que contribue notamment à faire l’Inter-réseaux SCIC, association créée en 2013 par la CG SCOP et la Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FNCuma), et qui joue un rôle de centre de ressources sur tout ce qui touche aux SCIC.

 

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Les SCIC et les collectivités”, document “Points de repères” réalisé par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et la CGSCOP, juin 2015.

 

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