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Etat d'urgence

La fermeture d’une salle de prière confirmée par le Conseil d’Etat

Publié le 26/02/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Conseil d'Etat
La Gazette des communes
Le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, jeudi 25 février 2016, de suspendre un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'une salle de prière. L'arrêté en question date du 1er décembre 2015. Le préfet de Seine-et-Marne y suspend l'ouverture de la "Mosquée de Lagny-sur-Marne".

La mosquée de Lagny-sur-Marne reste fermée. C’est l’état d’urgence, récemment prolongé de trois mois, qui permet à l’administration de procéder à de telles fermetures provisoires de lieux de réunion, y compris de lieux de culte. Pour justifier cette décision, le préfet s’était fondé sur le fait que cette salle de prière représentait, par son fonctionnement et sa fréquentation, une menace grave pour la sécurité publique. Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en appel d’une décision du tribunal administratif de Melun, a rendu sa décision par une ordonnance datée au 25 février 2016. Il estime que la fermeture de cette salle de prière ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Une idéologie hostile aux valeurs de la République

Il a constaté qu’entre 2010 et 2014, l’association qui gérait la salle de prière avait été présidée par une personne connue pour prôner le rejet des valeurs de la République, l’hostilité aux chrétiens et aux chiites, et pour faire l’apologie du djihad armé. Cette salle a d’ailleurs servi à recruter des combattants volontaires, dont plusieurs ont rejoint les rangs de Daech. Et même si en décembre 2014, cette personne est partie pour l’Égypte, le juge des référés a noté que les trois associations qui ont repris la gestion de la salle de prière étaient dirigées par certains de ses proches et prônaient la même idéologie. Il a également remarqué que ces associations avaient finalement été dissoutes par décret. De plus, plusieurs personnes actives dans cette mosquée, ou la fréquentant, ont fait l’objet d’interdictions de sortie du territoire pour les empêcher de rejoindre Daech. Des fidèles ont également été mis en examen ou incarcérés en raison de leur participation à des filières terroristes. A l’inverse, les requérants ont fait notamment fait valoir que les perquisitions administratives menées dans la salle de prière n’ont pas conduit à découvrir des éléments liés à une activité terroriste et que les prêches des derniers mois ne présentaient plus de caractère radical. Cependant, le juge des référés a également relevé que des documents de propagande djihadiste avaient été découverts lors des perquisitions menées au lieu d’assignation à résidence du gestionnaire de la mosquée et de son école coranique.

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Commentaires

La fermeture d’une salle de prière confirmée par le Conseil d’Etat

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Thémis

29/02/2016 11h06

Il s’agit à l’origine d’une décision prise par le préfet de Seine-et-Marne. Rendons à César ce qui appartient à César.

Gabriel Zignani

29/02/2016 03h40

Bonjour. Merci d’avoir signalé cette précision. La correction a été effectuée dans le papier.

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