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Finances

Où en est la mise en oeuvre de l’augmentation du financement de la Caisse des dépôts et consignations ?

Publié le 25/02/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réponse de Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

Le Président de la République a lancé le bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations avec un programme de travail exigeant : faire en sorte que cette institution dégage des marges de manœuvre afin de concentrer ses moyens sur deux priorités : la consolidation des fonds propres des organismes de logement social et la rénovation thermique des bâtiments publics, des collectivités, des universités, des hôpitaux…

L’État, comme vous l’avez souligné, va diminuer temporairement son prélèvement pour accélérer cette opération.

Le ministre des finances adressera dans les prochains jours un courrier à la commission de surveillance afin de solliciter son avis sur les modalités de mise en œuvre de cette baisse du prélèvement. Ce courrier a déjà recueilli l’accord de la direction générale de la Caisse. Ce sujet pourra donc être mis à l’ordre du jour de cette commission dès le 17 février prochain. Il revient désormais à la Caisse de procéder aux cessions auxquelles l’a invitée le Président de la République.

Le gouvernement partage votre préoccupation : les sommes ainsi dégagées doivent être utilisées le plus rapidement possible. C’est déjà chose faite pour les prêts visant à financer la rénovation thermique des bâtiments publics : Michel Sapin a signé hier un courrier autorisant le fonds d’épargne à mettre en place ces prêts. Ce courrier a fait l’objet d’échanges et d’accords entre la Caisse et nos services. Ces prêts financeront toute opération de rénovation de bâtiments respectant la réglementation en vigueur et seront distribués par tous les opérateurs compétents.

Dans ce même état d’esprit, le gouvernement et la Caisse travaillent main dans la main pour mettre en œuvre les autres dispositions. L’objectif est que les discussions aboutissent rapidement afin de mobiliser les ressources au service de nos priorités : le logement, en particulier le logement social, et la transition énergétique.

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