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Politiques publiques

« Depuis 3 ans, l’évaluation des politiques publiques locales subit un coup de frein évident »

Publié le 25/02/2016 • Par Brigitte Menguy Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

FRANCOIS MOUTERDE, DIRECTEUR ASSOCIE, PLANETE PUBLIQUE
Stéphane Gautier
François Mouterde, président honoraire de la Société française de l'évaluation, également directeur associé de Planète publique, revient sur la pratique de l'évaluation dans les collectivités locales.

L’évaluation est-elle en croissance dans les collectivités locales ?

Depuis vingt ans, l’évaluation s’est considérablement développée, mais, depuis environ trois ans, l’activité au niveau local subit un coup de frein évident. Les régions, par exemple, en font beaucoup moins qu’avant, et il ne s’agit en aucun cas d’une démarche systématique, en particulier sur des politiques structurantes comme les lycées ou les transports express régionaux. Cette inversion correspond à la contrainte financière qui pèse sur les collectivités locales. Tous les budgets sont rabotés et les dépenses d’études liées à l’évaluation n’y font pas exception.

On constate aussi une baisse du montant moyen des appels d’offres dans le domaine de l’évaluation, de l’ordre d’un tiers environ. Je ne veux pas porter un discours pessimiste. Sur la longue durée, objectivement, l’évaluation n’est pas encore passée à un niveau stratégique sur les grands sujets de l’action publique.

Pourtant, elle peut justement aider les élus dans leurs arbitrages budgétaires…

Intellectuellement oui, l’évaluation pourrait permettre de mener une politique plus fine et pertinente qu’un rabot de 5 % sur toutes les dépenses mais, dans les faits, c’est très peu le cas. C’est dommage, puisque les budgets dédiés à l’évaluation restent très modestes par rapport aux dépenses de fonctionnement d’une grande collectivité. Le souci, c’est aussi que l’évaluation prend du temps. Entre la commande et le rapport final, il faut compter au minimum entre six mois et un an.

Les évaluations sont-elles assez suivies d’effets et diffusées ?

Non, loin de là. Personne ne dispose de chiffres fiables mais, d’expérience, je dirai qu’environ la moitié reste dans des tiroirs. Ce n’est pas forcément parce qu’il s’agit d’un document gênant, mais plutôt que les conclusions ne s’imbriquent pas suffisamment dans la vie de la collectivité, son fonctionnement, ses équilibres politiques, son budget, sa culture, etc. On ne peut pas dire qu’il y a, aujourd’hui, un réflexe immédiat des responsables politiques et médiatiques de se saisir des études d’évaluation.

Le politique est le commanditaire et le premier destinataire, mais le compte rendu doit aussi être adressé au grand public. Pourtant, il est rarissime de trouver dans la presse généraliste des articles sur les évaluations de telle ou telle action. C’est aussi à nous, évaluateurs, de nous interroger sur la dimension pédagogique de nos rapports.

Que préconisez-vous pour améliorer l’évaluation en France ?

Il faut insister sur la médiatisation des rapports, pour les porter à la connaissance du grand public et alimenter le débat. C’est le moyen de peser pour améliorer nos politiques publiques, quelles qu’elles soient. On pourrait aussi imaginer une évaluation obligatoire pour toute politique publique au-delà d’un certain montant.

Plus globalement, il faut sortir de cette idée collective selon laquelle la puissance publique fait forcément le bien et génère de l’intérêt général. Il n’existe pas de politique publique vertueuse à 100 %. Dans cette logique, l’évaluation devrait être considérée comme une composante de base de l’action publique, au même titre que le droit, les finances, la gestion des ressources humaines et le management.

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