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Jurisprudence

Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié

Publié le 09/03/2016 • Par Alain Larrain • dans : Actu prévention sécurité, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Conformément à l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ...

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