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Santé au travail

Prévention des risques psycho-sociaux : la fonction publique a encore du chemin à parcourir

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stress_travail_rps_management_une © Luis Louro - Fotolia.com

L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, se met en place avec une grande lenteur, ont déploré les membres du comité de suivi le 10 février dernier.

 

Signé le 22 octobre 2013 et complété d’une circulaire du Premier ministre et de circulaires par versant, dont la territoriale, l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, oblige chaque employeur à réaliser un plan d’évaluation et de prévention des RPS, avec un diagnostic associant les agents et les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’échéance était fixée à 2015. Mais force est de constater qu’il y a encore du chemin à parcourir dans les trois versants de la fonction publique.

Action conjointe en Ile-de-France

Si les représentants de l’Etat ont surtout illustré leur action par des données statistiques par ministère et limitées à 2014, lors d’un comité de suivi organisé le 10 février, la fonction publique territoriale (FPT) était représentée pour les employeurs par les initiatives des centres interdépartementaux de gestion (CIG) de la petite et de la grande couronne Ile-de-France.

« Nous travaillons depuis dix-huit mois sur les RPS en Ile-de-France. En 2015, nous avons réalisé seize sensibilisations de directions générales. Dix-neuf accompagnements sont en cours pour les six départements de petite et grande couronne », indique Muriel Gibert, directrice générale adjointe du CIG petite couronne, qui présentait lors de cette réunion la méthodologie développée par les deux CIG.

« En 2016, nous avons déjà prévu dix accompagnements spécifiques. Nos préventeurs incluent systématiquement la problématique des risques psycho-sociaux dans la réalisation du document unique, autour de points de vigilance », explique la spécialiste.

Au CIG petite couronne, l’accent est mis notamment sur six indicateurs, soit moins que le nombre d’indicateurs proposés par la DGAFP. « Nous les choisissions avec la collectivité. Cela dépend de la direction concernée et de l’encadrement, car les RPS ne sont pas les mêmes dans un atelier ou dans une direction des finances », souligne encore Muriel Gibert, dont les propos ont été complétés par une présentation du guide sur les RPS mis au point par le CNFPT.

Formations de cadres et membres de CHSCT

Pour les autres versants, les représentants des organisations syndicales sont restés sur leur faim dans la mesure où les statistiques disponibles se limitent à l’année 2014, soit quelques mois seulement après la signature de l’accord. La présentation des récentes enquêtes de la Dares à partir des données Sumer de 2010 a été complétée d’un bilan déclaratif par ministère.

« Nous notons qu’il y a eu beaucoup de formations de cadres et de représentants des personnels dans les CHSCT. Sur la FPT, on a peu de visibilité car la transformation des CHS en CHSCT est récente », remarque Hervé Moreau, représentant la FSU dans les instances liées à la santé au travail et aux conditions de travail. S’il se satisfait, à l’issue de ce comité de suivi, d’avoir pu faire remonter des constats de terrain au ministère de la Fonction publique, il déplore la lenteur de la mise en œuvre de l’accord de 2013 et le fait que la prévention des RPS arrive souvent trop tard, à défaut de prévention primaire.

Prévention tertiaire

« Les services ressources humaines repèrent les personnes en difficulté, les exfiltrent le cas échéant ou les orientent sur le réseau PAS, un partenariat avec la MGEN qui permet une prise en charge des personnes en difficulté par des psychologues du travail. C’est essentiel. Mais on reste sur une prévention tertiaire. Comment faire pour passer à une réflexion sur l’organisation du travail ? Les réformes et restructurations ne sont jamais construites à partir d’une analyse du travail réel. On ne regarde pas ce qui se passe au niveau des conditions de travail », déplore ce représentant syndical.

Les réformes et restructurations ne sont jamais construites à partir d’une analyse du travail réel. On ne regarde pas ce qui se passe au niveau des conditions de travail

Au ministère de l’Education nationale, pour lequel il travaille, le manque de médecins de prévention est criant : seuls 67 équivalents temps plein exercent en France pour les rectorats, pour près d’un million d’enseignants ; alors qu’il en faudrait au moins 400. « Nous manquons d’outils et de moyens. La DGAFP a beaucoup d’ambition mais elle n’a pas d’outil pour contraindre les employeurs publics à mener la prévention des RPS ».

Soigner le travail

Dans le cas de l’Education nationale, les conventions passées avec des centres hospitaliers lui paraissent insuffisantes pour pallier le déficit de prévention. « On ne soigne pas seulement la personne, assure le représentant de la FSU. On doit être en mesure de soigner le travail ».

Reste à savoir si Annick Girardin, nouvelle ministre de la Fonction publique, poursuivra avec autant d’énergie ce vaste chantier lancé par sa prédécesseure, Marylise Lebranchu.

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Thèmes abordés Fonction publiqueManagement fonction publiqueRisques psychosociaux

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  1. 1. caesar 22/10/2016, 10h39

    Je pense qu effectivement c est pour se couvrir. Je pense aussi qu il n y a rien a faire. Souffrir d avoir ete signale peut etre. Surtout souffrir d avoir ete tape sans comprender pourquoi et voir les autres tenir avec celui qui a ete violent. De toute facon que faire si la justice ne peut rien faire. A la souffrance je rajouterais ecoeurement face a cette hypocrisie. Question puisqu il n y a rien a faire pourquoi ne pas faire l economie de toutes ces personnes qui ne servent a rien que ce soit par impuissance manque de moyens ou autre ? Si la personne c etait defendue elle aurait eu des problemes donc la justice existe quand meme. Pour l autre un conseil judicieux pas de vagues; et puis vous pouvez toujours démissionner si vous n'êtes pas content. Concernant les suicides trop triste mais que faire pour les prévenir ? Si c est le management qui stresse les personnes au point de non retour?

  2. 2. BIANNIC22 02/03/2016, 17h52

    Certains cadres de nos collectivités proviennent d’autres administrations (Cf : Mac- le 25/02/2016).
    Les techniques de management sont de plus en plus stressantes quand la confusion s’installe entre la communication et l’information, la cohérence d’un service est rendue illisible dans son fonctionnement, les enchaînements divisent les agents, les conditions d’emploi se dégradent vers la précarisation.
    Dans le cas d’une réorganisation de service (vécue) :
    • Il faut engager un vrai travail de consultation auprès de tous les agents concernés. La parole de tous est essentielle sans oublier celui qui est en congés surtout le jour ou une réunion interne est réalisée avec le concours de la médecine préventive.
    • C’est par une véritable consultation de tous, qu’un avis bien documenté sera vraiment légitime pour la validation d’une bonne prévention collective.
    • Les représentants du personnel, DGS, DRH, directeurs, médecins de prévention … CHSCT se doivent de rester, prudents, confronter toutes les observations avant de formuler un avis, le plus fidèle à la réalité si l’enquête n’est pas confiée à un professionnel extérieur.
    • Dans un vrai objectif de prévention, l’accompagnement et le soutien des agents dans les réorganisations de service doit être réel et ce n’est pas toujours le cas.
    • Pour une bonne compréhension des modifications de service, les agents gestionnaires et expérimentés ayant une connaissance de la réalité du terrain doivent être tenus informés des projets de direction. Garder une bonne lisibilité dans sa mission et faire face à aux changements quand l’activité est directement liée à celle d’un service en périphérie permet de combattre les risques à la source en évitant l’isolement.
    • Lors des difficultés de fonctionnement les manques rencontrés dans ces nouvelles organisations doivent immédiatement être signalés afin de prévenir leurs concepteurs, l’ACFI n’est pas toujours informé, les registres de prévention des risques sont inaccessibles ou absents dans le service, et les demandes d’informations pour éclaircissements ne sont pas toujours entendues par la hiérarchie.
    • une demande d’expertise extérieure devrait être obligatoire pour éviter toute dérive, la mise en application des mesures préconisées se doit d’être immédiatement appliquée pour limiter tous les effets négatifs de ces restructurations afin que la prévention soit conforme aux obligations de sécurité.
    • Les conséquences néfastes à tout manquement de prévention peuvent engager la responsabilité de l’employeur si toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses agents n’ont pas été prises.
    http://www.inrs.fr/
    http://www.inrs.fr/header/presse/cp-RPS-document-unique.html
    https://www.cdc.retraites.fr/co5/co5/search/search?tfSearch=obligation+de+r%C3%A9sultat&go=Ok&tfProfile=default&tfFond=FNP&tfCategorieForAdd=&action=search
    https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?cible=_default&page=article&id_article=8236
    http://www.village-justice.com/articles/obligation-securite-employeur,20943.html

  3. 3. Pad 01/03/2016, 09h33

    Tout de même, sur un sujet aussi sensible, le CNFPT refuse sur son site l’accès au Guide sur les RPS pourtant mis en lien dans cet article. Voilà un constat qui n’est pas rassurant et qui égratigne quelque peu la crédibilité. Reste à espérer que le CNFPT va faire diligence pour remédier à cette anomalie incongrue.

  4. 4. Pad 29/02/2016, 11h42

    Que représente tout ce travail, toute cette énergie face à un Maire qui se voile la face en refusant d’admettre la souffrance au travail de son personnel, face à des élus qui se détournent du problème, face à un DGS qui tombe des nues alors qu’il a plusieurs cas d’arrêt longue maladie avec des certificats médicaux éloquents, face à un DRH qui fait l’autruche en classant ces arrêts sans autres formalités, face à un CHSCT qui n’est qu’un simulacre ? Refus d’expertise, refus de protection fonctionnelle… triste réalité, triste stratégie pour étouffer ce qui n’est plus seulement un risque, triste comportement pour étouffer les velléités d’agents qui veulent faire reconnaître leur situation dans un contexte où le coût d’un avocat pour les représenter les fait renoncer… Pourquoi les moyens juridiques ne sont-ils pas renforcés afin d’être plus dissuasifs envers ceux qui génèrent ou favorisent les RPS et plus protecteurs envers ceux qui ont à les subir ou qui en sont les victimes ? Il y a encore du chemin à parcourir, effectivement, car des circulaires et des sensibilisations sont-elles suffisantes ?

  5. 5. LYXYE 25/02/2016, 16h55

    Je travaille dans la fonction publique et je trouve que rien n'a changé, si ce n'est pire. Malgré l'audit, suite au suicide d'un collègue de travail, rien n'a changé. Je n'en dirai pas plus.

  6. 6. mac 25/02/2016, 11h01

    La prévention des RPS c'est l'excuse qu'on s'est trouvé pour dégager la responsabilité des employeurs ; elle fait suite à la vague de suicides à France Télécom il y a qq années où la pression exercée par l'organisation a mis à mal le moral des agents.
    On a inventé les comités de suivi, les cellules RPS, la démarche de prévention des RPS etc. uniquement pour dire qu'on a prévu qq chose mais en réalité, la meilleure prévention c'est de ne pas créer de telle pression (RGPP, REATE etc suivez mon regard).
    Et pour le reste, d'expérience, si vous avez un agent en situation de RPS et que vous le signalez à tout le monde (assistante sociale, médecin de prévention etc.), donc quand le risque est devenu réalité, concrètement ça ne sert à rien du tout...l'agent part en sucette quand même, voire se sent encore plus malheureux d'avoir été signalé!

  7. 7. nova90 25/02/2016, 10h36

    Je dirai même que c'est outrageant pour tous les fonctionnaires de voir comment ils sont considérés par leur employeur. Nous sommes attaqués par tous les médias, forums.... mais avez vous vu notre ministre, gouvernement ou politique de tous bords nous défendre. On sait citer les quelques avantages que nous avons mais pas les désavantages (4 trimestres par enfant ou lieu de 8, pas de CE, pas de prise en charge d'une partie de la complémentaire, augmentation bloquée depuis 2010, charges salariales qui augmentent...). Alors pourquoi voulez-vous qu'ils mettent en place la prévention des RPS, au sein de leurs collectivités, ils ne voient pas où se situe le problème !!!!!!

  8. 8. Henri Tanson 25/02/2016, 08h57

    Les médecins du travail...
    Dans une collectivité locale, si vous avez des difficultés avec votre cadre de travail et votre hiérarchie, que vous ne pouvez vous retourner ni vers votre employeur, ni votre hiérarchie ni les syndicats (qui ne sont que des agents de votre collectivité, un peu trop souvent "achetés" par l'employeur), vous êtes bien seul, (et pas question de pouvoir impliquer des collègues qui font le dos rond...), il ne vous reste que le médecin du travail.
    Et trop souvent, il défend avant tout l'employeur...
    Tableau noir ?
    Mais non, c'est souvent le cas...
    Quand le médecin du travail est soumis, la note est salée pour la Sécu : agents en maladie longue durée.
    Alors que si chacun assumait ses responsabilités, chaque problème pourrait être résolu rapidement, dans l'intérêt de tous...
    Dans un autre monde.
    Je dis ça...

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