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Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine, du 22 au 26 février 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Justice © Evry.fr

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février 2016). Les finances et l'urbanisme bien évidemment, mais aussi le numérique, la solidarité et la réforme territoriale. Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

 

 

La finance, toujours la finance :

Le casse-tête de la réforme territoriale :

L’urbanisme et son éternel contentieux :

Le XXIe siècle, c’est le numérique :

Un peu de solidarité pour finir :

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