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Comité des finances locales

Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité

Publié le 23/02/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Fotolia
Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.

Réuni mardi 23 février, le Comité des finances locales a procédé à la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année en cours. Au-delà des sommes fixées en loi de finances, le législateur laisse en effet une petite marge de manœuvre aux élus locaux pour ajuster le partage de cette enveloppe de 33,22 milliards d’euros (contre 36,59 milliards d’euros en 2015 et 40,1 milliards en 2014).

Cette année, la répartition s’établit de la manière suivante :

  • la DGF des communes et de leurs groupements s’élève à 19,2 milliards d’euros (-8,6 % par rapport à 2015);
  • la DGF des départements s’élève à 9,6 milliards d’euros (-10,6 % par rapport à 2015);
  • la DGF des régions s’élève à 4,3 milliards d’euros (-9,3 % par rapport à 2015).

La stabilité privilégiée

Le CFL a renoncé à accroître davantage la péréquation verticale du bloc communal, dont le montant est déjà revu à la hausse par la loi de finances pour 2016 (+180 millions pour la DSU, +117 millions pour la DSR). Comme l’an dernier, les membres du CFL ont mis en avant le risque de difficultés financières pour un certain nombre de communes, dans un contexte de baisse des dotations et de progression de la péréquation verticale et du fonds de péréquation intercommunal et communal.

Dans le détail, les coûts 2016 de la DGF des communes et intercommunalités seront financés, comme l’an dernier, par des écrêtements de la dotation forfaitaire des communes à hauteur de 60 % (145,2 millions d’euros) et de la part compensation de la part salaire (CPS) des EPCI à hauteur de 40 % (96,8 millions d’euros).

A noter que cette somme intègre les diverses incitations financières à la création des communes nouvelles pour 2016 qui s’élèvent à 5,5 millions d’euros pour la majoration forfaitaire de 5 % pour les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et à 11,6 millions d’euros au titre de la dotation de consolidation pour les communes nouvelles issues de la fusion ...

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