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Finances

Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en 2016

Publié le 23/02/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire du ministère de l’intérieur annonce qu’afin de soutenir l’investissement local public, un fonds abondé à hauteur d’un milliard d’euros a été créé pour 2016. Il est composé d’une dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements d’un montant de 800 millions d’euros. L’augmentation exceptionnelle de la DETR en 2015, à hauteur de 200 millions d’euros, a été renouvelée en 2016.

Les priorités d’emploi de la DETR en 2015 sont reconduites pour la répartition 2016. Il y a, de plus, un élargissement de l’emploi de la DETR aux équipements sportifs. Il est dès à présent possible de lancer des appels à projet et de réunir la commission départementale d’élus en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation.

 

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