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Finances

Transmission à la DGCL des états de notifications 1253 et 1259

Publié le 23/02/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire du ministère de l’intérieur a pour objet d’inviter dès à présent les départements à transmettre à la DGCL les états 1253 de notification, et les communes et groupements de communes à lui transmettre les états 1259 de notification, pour 2016.

Ces états comprennent deux pages. Sur la première sont indiquées les ressources fiscales à taux constants et les décisions de la collectivité. Sur la seconde figurent des informations complémentaires, notamment les allocations compensatrices et le détail des IFER.

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