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Finances

Transmission à la DGCL des budgets primitifs

Publié le 23/02/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire du ministère de l’intérieur invite dès à présent les régions, les départements, la collectivité territoriale de Corse et la métropole de Lyon à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2016, afin de permettre la publication de l’ouvrage « Les budgets primitifs des départements et des régions pour l’exercice 2016 ».

Les documents à fournir pour les régions et la collectivité territoriale de Corse doivent comporter :

  • le budget principal
  • les annexes notamment celle traitant de la dette
  • le rapport de présentations dont les informations sont nécessaires pour l’analyse des crédits votés

Les documents à fournir pour les départements et la métropole de Lyon :

  • le budget principal
  • les annexes notamment celle traitant de la dette

 

 

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