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Finances locales

La préparation budgétaire des régions pour 2016

Publié le 22/02/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Carte13
La Gazette
Le renouvellement des conseils régionaux et la fusion de la moitié des régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016 ont bouleversé le calendrier budgétaire de ce niveau de collectivité territoriale. Les budgets 2016 des régions doivent être adoptés d'ici au 30 avril pour les régions inchangées et d'ici au 31 mai pour les nouvelles entités.

Baptiste Le Nocher

Directeur de la gestion financière de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

L’article 133 de la loi NOTRe du 7 août 2015 et la circulaire du 16 novembre 2015 portant mesures d’accompagnement de la mise en place des nouvelles régions sont venues préciser un certain nombre de règles afin de gérer cette transition, en distinguant les régions issues d’un regroupement (7 sur 13) de celles maintenues dans leurs limites territoriales (6 sur 13).

Un horizon indépassable : le respect du principe d’unité budgétaire

En vertu du principe d’unité budgétaire, un seul budget sera préparé, voté et exécuté en 2016, nonobstant l’architecture interne des systèmes d’information financière (logiciel unique ou coexistence des logiciels antérieurs à la fusion) et les modalités d’exécution comptable. Un seul rapport de présentation sera donc rédigé et envoyé aux élus préalablement au vote par le conseil régional.

En revanche, les budgets annexes préexistants à la fusion, individualisant des SPIC ou des activités soumises à TVA, seront ...

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