En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Réforme territoriale

La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements

Publié le • Par • dans : Régions

0

Commentaire

Réagir

ALPC © N.C.

Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.

 

« Nous ne savons pas comment va s’organiser le transfert de compétences entre les Départements et la Région. Il nous faut inventer une nouvelle complémentarité, sans perte de temps et d’efficacité », lance Alain Rousset, le président socialiste de la Région ALPC (Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes). « Sur le développement économique, par exemple, les Départements mettent autant d’argent, en aides directes, en foncier, que les Régions », lâche-t-il. Avant la loi NOTRe, la compétence économique était entièrement partagée entre les deux collectivités. Cela relèvera désormais de l’exception. L’article 94 de la loi permet aux Départements de conserver, sous certaines conditions, des actions dans les secteurs agricoles, agroalimentaire, forêt et mer, c’est-à-dire des actions ciblées sur les équipements de production, des actions en faveur de l’environnement.

Auparavant, les douze départements de cette nouvelle région consacraient en moyenne plus de 60 millions par an au développement économique. Ils aidaient notamment les artisans, le réseau consulaire… Dans certains territoires, comme la Charente, ce problème du transfert de compétences se pose avec encore plus d’acuité. « A Angoulême, c’est le Département qui intervient le plus sur l’économie, en particulier auprès du pôle image », souligne Alain Rousset. « Au cours de cette année de transition, nous devons trouver des solutions pour ne pas laisser tomber nos partenaires. J’ai 200 dossiers de porteurs de projets qui veulent créer une activité économique sur mon porteur et à qui je dois dire non », souffle, pour sa part, Jean-Luc Gleyze, président PS du conseil départemental de Gironde.

Anti-Jacobin dans l’âme, l’ancien président de l’Association des régions de France vilipende une fois de plus la manière de faire de l’État.« L’appareil d’État a voulu créer de grandes régions, il va voir ce qu’il va voir ». Pour y remédier, Alain Rousset souhaite mettre en place sur son territoire une politique décentralisée d’aménagement et de développement local.

Une demande d’ajustements au Premier ministre

Pour que ce transfert de compétences se fasse « efficacement », le président de la région ALPC vient de mettre en place des groupes de travail par secteurs : agriculture, transports, aides aux entreprises, déchets, numérique… Ils rassembleront les collaborateurs des deux collectivités. Par ailleurs, « nous allons écrire une lettre conjointe au Premier ministre exposant les problèmes d’application de la loi NOTRe », annonce-t-il.

De son côté, Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France avertit : « au final, les aides aux entreprises ne doivent pas baisser en cette période de crise et de chômage élevé ». L’élu Les Républicains redoute des déséquilibres budgétaires. « Les Départements vont perdre 25 à 30 millions d’euros de CVAE [Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises] et nous dépensons 35 millions pour les transports scolaires », pointe-t-il. Dominique Bussereau en veut pour preuve l’exemple du RSA (Revenu de solidarité active). « L’an dernier, il nous a manqué 4 milliards d’euros pour payer le RSA. 10 départements ne le paient plus actuellement ».

« Ce qui nous anime, c’est l’intérêt général », insiste Alain Rousset. « Chacun de nous doit faire des économies et être plus efficace pour élever la barre sur la barre sur la culture, l’éducation, le développement économique ».

Haut de page

Cet article est en relation avec

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DécentralisationDéveloppement économiqueRéforme territoriale

Régions Nouvelle Aquitaine

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.