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Réforme territoriale

Le conseil constitutionnel lance la métropole Aix-Marseille-Provence

Publié le 19/02/2016 • Par Caroline Garcia • dans : Régions

marseille
Tobi 87 - creative commons
Les Sages ont rendu, le 19 février, une décision validant la composition du conseil métropolitain, refermant ainsi le chapitre des recours judiciaires contre la mise en œuvre d’Aix-Marseille-Provence.

La composition du conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence (AMP) validée par le Conseil constitutionnel le 19 février 2016, le nouvel EPCI est lancé. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la métropole, qui réunit six intercommunalités, soit 92 communes des Bouches-du-Rhône, était en suspens : une question prioritaire de constitutionnalité devait être tranchée par les Sages, afin de valider la répartition des sièges au conseil entre les communes membres.

Cette décision boucle une série de recours engagée par différents élus métropolitains, opposés à la mise en place de l’EPCI. « Cette décision va permettre le vrai démarrage de la métropole, se réjouit le président (LR) d’AMP, Jean-Claude Gaudin. Ses règles de composition s’imposent désormais à tous, sans contestation possible. » Le sénateur-maire de Marseille va devoir convoquer « dans les meilleurs délais » son conseil pour désigner son bureau et mettre en place les différents organes de gouvernance. Avec une échéance importante : le vote du budget avant le 30 avril.

La maire d’Aix farouchement opposée à la métropole

Jean-Claude Gaudin, qui souhaite voir prévaloir parmi les élus « le consensus le plus large », peut compter sur le soutien du conseil départemental. La présidente (LR), Martine Vassal, se montre prête à faire avancer les « deux grandes priorités : le développement économique et les transports ».

Récemment, la collectivité a décidé d’investir 300 millions d’euros sur cinq ans pour construire un schéma d’organisation des transports sur le périmètre de la métropole. Le président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, fervent opposant au projet gouvernemental, considère de son côté que « la Provence ne peut plus prendre de retard ».

« Les maires doivent désormais faire en sorte que l’intérêt communal soit entendu dans ce nouvel étage administratif, pose le maire (SE) de Mimet. Désormais, c’est en tant qu’acteurs au sein de la métropole que nous servirons nos communes ». Une conférence des maires métropolitains devrait être réunie dans les prochaines semaines.

La présidente de la communauté du Pays d’Aix, la maire (LR) d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, demeure, elle, vent debout. « Le président Hollande a permis, alors que tous les recours juridiques étaient épuisés, la tenue d’un référendum local autour de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, assène l’élue. Nous lui demanderons qu’un référendum se tienne également sur le Pays d’Aix afin que les citoyens soient consultés sur la mise en place de la métropole ! »

Les élus de la CPA pensent également étudier la possibilité d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Maryse Joissains demande également à François Baroin, en tant que président de l’Association des maires de France (AMF) et à Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) « de ne pas rester indifférents devant cette décision qui rendra des citoyens ruraux moins importants que des citoyens urbains ».

De son côté, le syndicat Force ouvrière, majoritaire parmi les 7 500 agents de la métropole, se montre « satisfait de la décision du conseil constitutionnel ». Il prévoit dès le 23 février une réunion qui créera le « Syndicat général des territoriaux Force ouvrière de la métropole et de la ville de Marseille ».

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