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Réforme territoriale

Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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BAROMETRE_380x253 © Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

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Cet article fait partie du dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

 

Leçon N° 1 - Un scepticisme généralisé

 

Les résultats de notre enquête ne souffrent pas la moindre ambiguïté. Pour près des deux tiers des professionnels interrogés, les intercommunalités de plus de 50 communes – les fameux groupements XXL – ne semblent pas viables. Seul un gros quart croit à l’efficience de ces grandes communautés. Un résultat en forme de désaveu pour le gouvernement. L’exécutif a en effet ordonné à ses préfets des regroupements massifs, bien au-delà de la barre minimale fixée par la loi « Notre » du 7 août 2015. Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale prévoient 136 communautés de ce type. 121 de ces groupements en gestation comptent entre 51 et 99 communes, 13 entre 100 et 199, et 2 plus de 200 communes. Autant de projets qui suscitent un certain nombre de tirs de barrage, en particulier de la part des maires ruraux qui redoutent d’être avalés par les « molochs » intercommunaux.

Leçon N° 2 - Un Appel à la coproduction

Notre baromètre fait aussi apparaître un désir de concertation entre les collectivités et l’exécutif sur ce dossier. Dans un communiqué daté du 3 février, l’Assemblée des communautés de France appelle à « une véritable coproduction ». « Si elle s’est toujours montrée favorable à la rationalisation de la carte intercommunale pour tendre vers des communautés et des métropoles cohérentes avec les bassins de vie », l’association juge que « l’ambition d’élargir les périmètres des communautés doit demeurer inscrite dans un souci de réalisme et d’efficacité ». Dans sa ligne de mire : le « passer outre » qui permet à l’Etat d’imposer, sous condition, un projet rejeté par une majorité de collectivités. Selon l’ADCF, cette procédure doit être activée de manière exceptionnelle car « les fusions réalisées de force donnent lieu à d’importants dysfonctionnements ».

 

 

 

 

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1626 fonctionnaires territoriaux sur internet du  1er au 11 février 2016 (301 répondants).

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Thèmes abordés DécentralisationIntercommunalité

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  1. 1. pov citoyen 01/03/2016, 06h55

    Je lis les maires ruraux qui craignent d'être avalés...
    Il me semble que les maires ruraux devraient persister, mais sans pouvoir exécutif ni argent, avec un rôle de relai de proximité.
    Aujourd'hui, ce sont des boulets couteux qui datent des siècles passés.
    Comment peut-on prétendre assurer la moindre gestion dans une commune de 100 habitants?

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