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Réforme territoriale

Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Publié le 29/02/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Leçon N° 1 - Un scepticisme généralisé

 

Les résultats de notre enquête ne souffrent pas la moindre ambiguïté. Pour près des deux tiers des professionnels interrogés, les intercommunalités de plus de 50 communes – les fameux groupements XXL – ne semblent pas viables. Seul un gros quart croit à l’efficience de ces grandes communautés. Un résultat en forme de désaveu pour le gouvernement. L’exécutif a en effet ordonné à ses préfets des regroupements massifs, bien au-delà de la barre minimale fixée par la loi « Notre » du 7 août 2015. Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale prévoient 136 communautés de ce type. 121 de ces groupements en gestation comptent entre 51 et 99 communes, 13 entre 100 et 199, et 2 plus de 200 communes. Autant de projets qui suscitent un certain nombre de tirs de barrage, en particulier de la part des maires ruraux qui redoutent d’être avalés par les « molochs » intercommunaux.

Leçon N° 2 - Un Appel à la coproduction

Notre baromètre fait aussi apparaître un désir de concertation entre les collectivités et l’exécutif sur ce dossier. Dans un communiqué daté du 3 février, l’Assemblée des communautés de France appelle à « une véritable coproduction ». « Si elle s’est toujours montrée favorable à la rationalisation de la carte intercommunale pour tendre vers des communautés et des métropoles cohérentes avec les bassins de vie », l’association juge que « l’ambition d’élargir les périmètres des communautés doit demeurer inscrite dans un souci de réalisme et d’efficacité ». Dans sa ligne de mire : le « passer outre » qui permet à l’Etat d’imposer, sous condition, un projet rejeté par une majorité de collectivités. Selon l’ADCF, cette procédure doit être activée de manière exceptionnelle car « les fusions réalisées de force donnent lieu à d’importants dysfonctionnements ».

 

 

 

 

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1626 fonctionnaires territoriaux sur internet du  1er au 11 février 2016 (301 répondants).

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  2. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  3. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  4. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  5. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  6. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  7. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  8. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  9. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  10. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  11. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  12. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  13. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  14. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  15. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  16. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  17. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  18. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  19. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  20. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  21. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  22. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  23. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  24. Faut-il supprimer les Ceser ?
  25. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  26. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  27. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  28. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  29. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  30. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  31. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  32. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  33. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  34. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  35. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  36. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  37. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  38. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  39. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  40. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  41. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  42. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  43. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  44. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  45. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  46. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  47. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  48. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  49. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  50. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  51. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  52. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  53. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  54. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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Commentaires

Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

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pov citoyen

01/03/2016 06h55

Je lis les maires ruraux qui craignent d’être avalés…
Il me semble que les maires ruraux devraient persister, mais sans pouvoir exécutif ni argent, avec un rôle de relai de proximité.
Aujourd’hui, ce sont des boulets couteux qui datent des siècles passés.
Comment peut-on prétendre assurer la moindre gestion dans une commune de 100 habitants?

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