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Dépenses sociales

Factures impayées : l’Essonne et les associations médico-sociales s’affrontent

Publié le 19/02/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actualité Club finances, Régions

euro-argent-calculette
WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Un audit a révélé 108 millions d’euros de factures impayés par le département de l'Esonne. Le président du conseil départemental propose un étalement de la dette sur six ans. “Pas acceptable”, répondent les associations.

L’annonce avait fait peur, mi-janvier : l’Essonne annonçait être dans l’incapacité de payer une partie de ses factures pour l’année 2015. Au total, 108 millions d’euros n’avaient pas été budgétés. Principales victimes : les établissements  médico-sociaux. 90 millions sont en effet dus pour l’hébergement des personnes âgées, handicapées et les enfants placés (ASE).

Les associations avaient demandé des explications et certaines s’étaient vite montrés rassurées. Lors de ses voeux à la presse, l’UNA avait annoncé avoir eu des contacts avec le conseil départemental de l’Essonne laissant espérer que la situation allait être vite débloquée. Cela a été le cas, mais seulement pour les services d’aides à la personne, pas pour les établissements hébergeant des publics fragiles.
Un mouvement interfédéral s’est donc monté – comprenant les services d’aide à domicile, solidaires des autres associations du secteur.

Pour justifier sa décision, François Durovray le nouveau président (LR) du conseil départemental explique : « On ne peut pas en un an rattraper 5 ans d’impayés. » Les 108 millions de dettes sont en effet dus, selon l’analyse financière réalisée en septembre 2015, a une accumulation de factures non rattachées au budget, pour un montant d’une douzaine de millions d’euros chaque année sur les derniers exercices.

Pour que cela n’arrive plus, le conseil départemental a voté, dans son budget 2016, une enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaires, pour couvrir l’ensemble des factures de l’année. Mais pour l’apurement de la dette, l’enveloppe ne sera que de 15 millions d’euros, environ 15% de la somme due…

François Durovray a proposé un étalement de la dette sociale, avec un remboursement total pour la fin du mandat, en 2021. « Pas acceptable », répondent les associations.

Trou dans les trésoreries

« Le retard de paiement est un coût monstrueux pour les établissements qui n’ont pas de trésorerie », explique Guillaume Quercy, le directeur de l’Uriopss IDF. Le défaut de paiement des factures par le conseil départemental fin 2015 a obligé certains établissements à payer leurs charges sans les fonds, d’où des aggios bancaires ou l’obligation de faire une demande de prêt, avec des intérêts. Car certains établissements n’ont qu’une vingtaine de jours de trésorerie.
« Même les organisations avec une assise financière plus importante ne peuvent pas voir au-delà de deux ans, à moins de revoir leur plan d’investissement… » Dès lors, accepter que les factures de fin 2015 soient payées en 2020,  n’est pas envisageable.

Pourtant, selon François Durovray, « la situation des établissements sera meilleure au 31 décembre 2016 qu’au 31 décembre 2015. » La dette aura été réduite de 15 millions d’euros, mais surtout les établissements seront payés sur 12 mois, ce qui n’était pas le cas précédemment selon le président du CD.
Le paiement des factures s’arrêtait selon lui dès fin août et ne reprenait qu’en janvier. Un argument qui fait bondir Guillaume Quercy : « c’est vrai pour quelques unités quand la somme est petite, pour quelques associations en dehors de l’Essonne » et pour certains établissements accueillant des enfants placés. Mais cela représentait une part « infinitésimale » des factures, assure-t-il.

Glissement d’une année sur l’autre

Le directeur de l’Uriopss IDF rappelle que dans l’analyse financière, seuls 12 millions d’euros n’étaient pas provisionnés chaque année, soit un demi-mois de facture. Le problème vient selon lui du glissement de certaines factures de fin d’année vers l’année suivante.
« En 2015, trois mois de factures ont  été payés pour l’année 2014, donc les trois derniers mois de 2015 auraient dû être payés en 2016″, explique-t-il. Un glissement des dépenses qui n’est normalement pas permis, mais qui est utilisé par de nombreuses collectivités.

Une pratique à laquelle veut mettre fin la nouvelle majorité du conseil départemental. “On était prêts à travailler avec le départements pour revenir progressivement dans les clous, mais sans mettre en péril les établissements”, assure Guillaume Quercy.

« Nous avons demandé aux associations de refuser le protocole », indique le directeur de l’Uriopss IDF. Une nouvelle réunion avait lieu avec le conseil départemental le 17 février mais sans qu’un accord ne soit trouvé. Les établissements médico-sociaux envisagent donc désormais de saisir le préfet pour demander un contrôle de légalité.

Le plan salué par Strandard & Poor’s

Le 18 février, l’agence de notation Strandard & Poor’s a annoncé avoir levé la surveillance qui pesait sur l’Essonne depuis novembre 2015. « La perspective est désormais stable », note le communiqué de presse.
Nous considérons que l’Exécutif et l’administration essonniens ont su répondre de façon rapide et efficace à l’accumulation, entre 2005 et 2014, d’une « dette fournisseurs » importante dans le champ de l’aide sociale”, ajoute l’agence.

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