Trains d’équilibre du territoire – Biodiversité – ENR – Indemnité kilométrique vélo – REP papier – Grand Paris – BIM…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 16 au 22 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transports, biodiversité, énergie, déchets…

Trains d’équilibre du territoire – L’avenir des Intercités se précise. Le 19 février, Alain Vidalies présentait un point d’étape vis-à-vis de ses lignes, aussi appelées Trains d’équilibre du territoire (TET). Le secrétaire d’Etat chargé des Transports a notamment confirmé l’achat de matériel roulant avec, entre autres, le renouvellement des lignes TET structurantes d’ici à 2025 pour une enveloppe de 1,5 milliard d’euros. Autres annonces, celles que 10 des 12 lignes TET de nuit pourraient être privatisées, et que l’offre de jour devrait évoluer en concertation avec les régions. [Lire notre article sur le sujet]

Biodiversité – L’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, commencera par un travail au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire les 1 et 2 mars prochains. Sera aussi examiné pour avis la proposition de loi organique relative à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

ENR – En 2015, la production d’électricité renouvelable a augmenté de plus de 23 % (hors hydroélectricité), avec 1000 MW de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires. Pour renforcer cet élan, Ségolène Royal a annoncé la publication d’un décret simplifiant les appels d’offres, qui va permettre de réduire de six à huit mois les délais de procédure. En matière de petite hydroélectricité, la ministre a annoncé avoir saisi la Commission de régulation de l’énergie sur le cahier des charges de l’appel d’offres, ce qui fait que la publication de ce document ne devrait plus tarder.

Indemnité kilométrique vélo – Le Club des villes et territoires cyclables a annoncé le 22 février, la mise en place d’un observatoire de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), en partenariat avec l’Ademe, et parrainé par le Ségolène Royal et Alain Vidalies, respectivement ministre de l’Environnement et secrétaire d’Etat aux Transports. Les objectifs de ce nouvel observatoire sont multiples. Il s’agit à la fois de faire connaitre le dispositif l’IKV ( qui vise à encourager les déplacements domicile-travail à vélo, via le versement d’une indemnité de 25 centimes/km), mais aussi « d’aider les entreprises à le mettre en place, de valoriser celles qui s’y engagent et d’établir un suivi de sa mise en œuvre », indique un communiqué de l’association.

REP Papier – Les parlementaires Serge Bardy et Gérard Miquel ont remis un rapport à la ministre de l’Environnement sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier. Ceci afin d’impliquer les éditeurs de presse dans le fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier, leur contribution pouvant se faire soit sous forme financière, soit sous forme de contribution en nature, en mettant à disposition des encarts publicitaires incitant au tri et au recyclage des papiers. Les deux auteurs ont proposé quatre critères qui permettent aux éditeurs de presse de contribuer en nature au fonctionnement de la filière : par l’utilisation de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts ; par l’absence d’élément perturbateur de recyclage ; par la maîtrise de l’empreinte carbone ; et enfin par l’affichage et la transparence sur les caractéristiques environnementales du papier. [Consulter le rapport]

BIM – Le premier bâtiment public construit en BIM (de l’anglais Building Information Model, ou Modélisation des données du bâtiment en français) serait, selon nos confrères du Moniteur, le futur gymnase du collège Yves-Klein, à La Colle-sur-Loup. Ce projet a permis au conseil départemental des Alpes-Maritimes d’être le seul acteur public lauréat de l’appel à projets du  » Plan transition numérique dans le bâtiment  » lancé par le gouvernement auprès de maîtres d’ouvrage publics et privés. [Consulter l’article du Moniteur]

ESS – Le Conseil de Paris a adopté la mise en place d’un schéma de la commande publique responsable. Une décision importante, car les achats publics de Paris représentent 1,6 milliard d’euros d’achat public par an. La capitale sera ainsi la première collectivité à mettre en place un tel schéma, qui permettra « de doubler le nombre de marchés comprenant des clauses d’insertion, pour atteindre 20% des marchés de la ville en 2020, soit 600 marchés correspondant à 1 million d’heures d’insertion par an », souligne Antoinette Guhl, adjointe à la Maire chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de l’innovation sociale. Par ailleurs, la Ville réfléchira à des clauses d’économie circulaire dans ses marchés pour prendre en compte les grands objectifs fixés dans le Livre blanc de l’économie circulaire du Grand Paris et le Pacte des collectivités du Grand Paris pour l’économie circulaire qui en est issu.

 

Et aussi…

Ouverture des données transport – Une nouvelle règlementation concernant l’ouverture des données de transport, et s’adressant aux fournisseurs de services d’information, est en préparation au sein de la Commission européenne. Elle pourrait, entre autres, aboutir à la mise à disposition des données numérisées des opérateurs sur une plate-forme nationale centralisée à l’horizon 2019. [Lire notre article sur le sujet]

Grand Paris – Le 16 février dernier, la Caisse des dépôts organisait un colloque sur la question du Grand Paris. L’événement a été l’occasion pour le groupe et ses filiales de rappeler leurs ambitions de participer aux projets de la métropole, mais aussi de revenir sur les multiples enjeux qui y sont liés. [Consulter notre article sur le sujet]

Coupures d’eau –  Après Saur, au début du mois de janvier, Veolia a été condamné à son tour pour avoir procédé à une réduction du débit d’eau dans un logement à la suite d’impayés de factures. Le groupe a été condamné à verser 5 500 euros d’amende et à rétablir le débit d’eau normal. [La Voix du Nord]

Eau – L’Association des maires de France (AMF) et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits ou « moocs », qui expliqueront de façon vivante et synthétique les responsabilités et obligations des élus dans le domaine de l’eau. Le premier cours sur « l’organisation et les responsabilités » aura lieu le 25 février 2016, fin des cours (4h au total) le 15 avril. [cliquer ici pour s’inscrire]

 

 

 

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