Urbanisme

« Il faut stopper le flux des normes »

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Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles encore nécessaires ?

Alors que plusieurs décrets ont été publiés fin décembre en matière d’urbanisme, pourquoi créer un nouveau groupe de travail sur le sujet ?

Cette initiative s’inscrit dans la droite ligne du travail mené par le Sénat depuis novembre 2014 sur le sujet des normes. Nous avons à la fois travaillé sur le flux des normes, par exemple dans la loi Notre, le projet de loi biodiversité, mais il faut aussi travailler sur le stock des  400 000 normes. Une proposition de loi sénatoriale a été déposée le 12 janvier, qui vise notamment à supprimer une norme pour toute nouvelle norme créée. L’objectif est de stopper le flux des normes. A ce sujet, un questionnaire avait été adressé aux élus locaux  à l’occasion du dernier congrès des maires : 60% des élus estimaient qu’en matière de simplification des normes, la priorité était l’urbanisme et la construction.  Les textes récemment sortis ne sont pas suffisants, il faut aller plus loin.

Quelles sont les priorités à aborder selon vous ?

Une meilleure lisibilité en ce qui concerne la superposition des différents schémas – schémas régionaux, schémas de cohérence territoriale, schéma départemental de coopération intercommunale, plans locaux d’urbanisme…, est nécessaire. On pourrait travailler avec les architectes des bâtiments de France pour avoir des conditions d’application de la réglementation identiques sur l’ensemble du territoire, ou avec les DRAC en ce qui concerne les fouilles archéologiques. On pourrait aussi harmoniser les niveaux d’exigence des commissions de sécurité. Nous avons besoin d’application uniforme des textes. Pourquoi pas créer une charte nationale de simplification, afin que l’ensemble des directions régionales et départementales de l’Etat aillent dans le même sens ? Il ne s’agit pas de déréglementer, mais de trouver des solutions aux problèmes qui se posent sur le terrain, qui sont aussi générateurs d’une insécurité juridique

Commentaires

1  |  réagir

23/02/2016 03h37 - Aurcads

Réforme générale de l’urbanisme en 2007, lois Grenelle, réforme de la surface de plancher en 2012, réforme de la TLE, TRE en 2012 également, nouvelle réglementation thermique applicable en 2013, loi ALUR en 2014, nouvelle réforme des taxes et participations en 2015, transfert de l’instruction des ADS et de la compétence urbanisme en 2015, création du volet fiscal et modifications successives des formulaires de demande: on a jamais autant complexifié que depuis qu’il faut simplifier à tout prix, et l’urbanisme en est effectivement la plus belle illustration.
Selon moi, une des explications à cette hystérie normative est l’antagonisme fondamental entre les objectifs de production de logements, et ceux d’économie du foncier notamment agricole et naturel.
Cette opposition se traduit d’un côté, par la nécessité d’économiser le foncier et de construire toujours plus dense, de l’autre côté par l’augmentation du coût de la construction et par une pression foncière croissante, notamment autour des grandes métropoles…avec des prix de vente des terrains au m² qui continuent de croître, car toujours ajustés par les aménageurs en fonction du niveau des taux mais aussi des aides de l’Etat (PTZ+), donc ajustés au budget des acquéreurs.
L’Etat tente certes de compenser ces importants dysfonctionnements, mais c’est par le biais de dispositions législatives toujours plus lourdes et contraignantes, de plus en plus difficiles à appliquer, et sans pouvoir résoudre cette impossible équation consistant à construire davantage de logements toujours mieux isolés, dans des emprises foncières toujours plus réduites, autorisées via des procédures toujours plus lourdes (commissions de préservation du foncier, explosion des recours contentieux par des requérants qui n’ont rien à perdre et tout à gagner …).
A l’arrivée, le pouvoir de créer du logement reste plus que jamais du côté de collectivités aujourd’hui totalement désorientées par les transferts de compétence successifs et les changements de périmètre d’intervention.
Voilà le tableau général du monde de l’urbanisme en ce début d’année 2016 : comme si tout était fait, en fin de compte, pour créer sur le terrain le contexte le plus défavorable possible à la réalisation de ces grands objectifs nationaux de production de 500 000 logements annuels.
Commençons donc par stabiliser les règles de l’urbanisme prévisionnel, opérationnel, et celles du code de la construction, la voilà la première solution pour « simplifier » et construire davantage.

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