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Financement du RSA : « rencontre de la dernière chance le 25 février »

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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February 25 written on a calendar to remind you an important app © Fotolia xtock

« C’est la rencontre de la dernière chance » : à une semaine de son rendez vous à Matignon, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) joue la carte de la dramatisation. Dans l’expectative, les trois quarts des départements ont reporté à mars ou avril le vote de leur budget.

 

A une semaine du rendez-vous, la tonalité est plutôt sombre. Les négociations sur la recentralisation du RSA entamées en octobre ont été rompues fin janvier. L’ADF refuse notamment que le compte administratif de 2016 soit pris pour base de la recentralisation du financement par l’Etat et exige de s’en tenir au compte administratif 2014.

« Depuis janvier, strictement rien n’a bougé. Nous avons demandé à être reçus en délégation restreinte par le Premier ministre afin d’avoir un travail de fond » explique Jean-René Lecerf, le président (LR) du conseil départemental du Nord et de la commission finances de l’ADF.

« Pour la droite et le centre, cette délégation devrait être composée de Dominique Bussereau, président (LR) de la Charente-Maritime, Alain Lambert, président (UDI) de l’Orne, Benoit Huré, président (LR) des Ardennes, et de moi-même, poursuit Jean-René Lecerf. Pour la gauche d’André Viola, président (PS) de l’Aude, Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe et Moselle et Christian Favier, président (PCF) du Val de Marne ».

Le compte à rebours est serré : les trois quarts des conseils départementaux, confronté à des choix cornéliens, ont reporté au mois de mars le vote de leur budget. Le Nord l’a même repoussé autour du 12/13 avril. Les élus attendent de voir ce que Manuel Vals va dévoiler sur les conditions et les modalités de la recentralisation du financement du RSA. En effet, si rien ne change, l’accroissement du reste à charge (de 3,3 milliards en 2014 à 4 milliards d’euros estimés pour 2015) risque de plonger une trentaine de départements dans de graves difficultés financières.

L’ADF se réunira le 1er mars

En cas d’échec, « la déception serait immense, il y aurait une véritable colère, une révolte», indique Dominique Bussereau, venu jeudi 18 février dans le Nord, « épicentre » des difficultés actuelles, pour son premier déplacement en province depuis son élection à la tête de l’ADF.

« Nous avons prévu de réunir une assemblée générale extraordinaire de l’ADF le 1er mars pour tirer les conséquences. Nous envisageons des choses très désagréables » dit-il, réitérant des menaces comme celles d’obliger tous les allocataires du RSA à s’inscrire à Pole emploi, de ne plus participer au financement des gendarmeries, de suspendre la participation aux contrats de plan, d’organiser des journées département morts sans transport scolaire ou sans cantine pour les collégiens. « Le gouvernement verra que les français ont besoin des départements », ajoute-t-il.

Dans le Nord, le reste à charge du RSA est passé de 122 millions d’euros en 2012 à 215 millions d’euros en 2014. Jean-René Lecerf est prêt à l’assumer à ce niveau. Mais pas question d’aller au-delà, alors qu’en 2015 le reste à charge fait un nouveau bond à 288 millions d’euros (sur un total de 660 millions d’euros) : « Si on me demande plus que le reste à charge de 2014, c’est la mort juridique », explique-t-il, « je ne sais pas si je pourrai augmenter la pression fiscale ou si la solution ne sera pas de remettre les clés au gouvernement. »

Pour lui : « l’état n’est pas arrivé à obtenir la suppression des départements par la loi, nous nous demandons s’il n’est pas tenté d’y parvenir par un étranglement financier, mais il aura contre lui l’unanimité des présidents de départements et des parlementaires ».

« Cependant la question dépasse largement la situation des départements, le vrai problème qui se pose est de savoir si ce pays est capable de se payer ses politiques de solidarité », estime Jean-René Lecerf, évoquant le risque d’une évolution analogue à celle de l’Espagne ou du Portugal.

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