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Grandes villes

Dotations, rythmes scolaires, décentralisation : France urbaine interpelle les nouveaux ministres

Publié le 17/02/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France

Jean-Luc Moudenc
Flickr CC by sa Pierre-Selim
L'association France urbaine, qui réunit 99 grandes villes et intercommunalités, attend des éclaircissements du nouveau gouvernement sur plusieurs dossiers majeurs dont la baisse des dotations, la réforme de la DGF et les rythmes scolaires.

L’association France urbaine, issue de la fusion de l’AMGVF et de l’ACUF en novembre dernier, a tenu sa première conférence de presse depuis sa création. L’occasion pour son président, le toulousain Jean-Luc Moudenc (LR), d’évoquer ses attentes vis-à-vis du nouveau casting gouvernemental : Jean-Michel Baylet (aménagement du territoire, ruralité, collectivités), Estelle Grelier (collectivités) et Hélène Geoffroy (ville). « Nous avons écrit aux nouveaux ministres, au Premier ministre et au chef de l’Etat pour connaître leurs positions sur plusieurs dossiers », explique le maire de Toulouse et président de Toulouse métropole.

Baisse des dotations et réforme de la DGF

L’association a, de nouveau, demandé un étalement sur cinq ans au lieu de trois de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. « On revient à la charge au regard des positions défendues ces derniers mois par les nouveaux ministres lorsqu’ils siégeaient au Parlement », observe Jean-Luc Moudenc qui appelle au « pragmatisme » face à « une baisse trop forte et trop brutale » des ressources des collectivités locales. Outre un impact négatif sur l’investissement, il craint de voir les collectivités recourir au levier fiscal ou à l’endettement pour compenser.

En ce qui concerne la réforme de la DGF, qui est revenue à l’ordre du jour au Parlement, l’association veut sensibiliser l’exécutif sur trois aspects particuliers :

  • la prise en compte de l’effort fiscal dans les calcul de la DGF, défendant le principe qu’un territoire où les habitants consacrent une forte part de leur revenu à l’impôt local devrait être davantage aidé qu’un territoire où les taux d’impôts locaux sont faibles ;
  • la prise en compte des charges de centralité au regard du poids des équipement sportifs, culturels, etc. dans les dépenses de fonctionnement des villes-centres ;
  • conforter les intercommunalités les plus intégrées au lieu de les pénaliser.

« Nous voulons savoir où en est le gouvernement dans ses réflexions sur les objectifs de cette réforme. Pour l’instant, l’exécutif s’en remet au Parlement pour corriger la réforme mais cela laisse un point d’interrogation qui nous angoisse un peu », résume Jean-Luc Moudenc.

Evaluation des nouveaux rythmes scolaires

Dans le dossier des rythmes scolaires l’association demande qu’une évaluation de l’ensemble du dispositif soit menée en vue d’en mesurer l’efficacité et de procéder, si nécessaire, à des ajustements. Des discussions ont débuté avec le cabinet de la ministre de l’Education nationale et devrait aboutir le 9 mars prochain.

« Nous souhaitons qu’il y ait une évaluation conjointe entre les communes, les associations et le ministère pour vérifier si la réforme répond bien aux objectifs qui lui étaient assignés et pour connaître son impact sur les enseignants, les familles, les élèves et les associations sportives et culturelles », détaille Jean-Louis Fousseret, le maire (PS) de Besançon. Le coût de la réforme sera aussi examiné.

Pour une nouvelle étape de décentralisation

Enfin, alors que les métropoles négocient actuellement avec les départements les modalités des transferts de compétences à la carte, André Rossinot, le président (UDI) du Grand Nancy, qui devrait se transformer en métropole en 2017, a plaidé pour une « nouvelle étape rapide et violente de décentralisation. Malgré trois lois en trois ans, une nouvelle carte des régions et une nouvelle carte intercommunale, il appelle en effet de ses vœux de nouveaux bouleversements fondés sur « la transversalité et la mutualisation des intelligences », assurant : « il faut accélérer ! Les territoires sont prêts ! »

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