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Péréquation

Recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre du FSRIF

Publié le 17/02/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une instruction a pour objet de vous présenter des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) et de définir les dépenses réelles de fonctionnement à recenser par les préfectures.

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