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Transports

Sécurité dans les transports : les polices municipales voient leurs nouvelles missions confortées

Publié le 17/02/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

white city bus goes along street
Apriori
La proposition de loi sur la sécurité dans les transports sera entérinée le 9 mars par le Parlement. Au programme : le rôle des autorités organisatrices, la lutte contre la fraude, la prévention du sexisme ou encore le renforcement des contrôles. Le 10 février dernier, députés et sénateurs se sont également accordés pour renforcer les capacités d’intervention des polices municipales dans les transports publics. Parallèlement, un groupe de travail spécifique à l’Ile-de-France a été créé.

Sénateurs et députés ont finalement trouvé un accord sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Un texte considérablement musclé après la tentative d’attentat contre le Thalys, en août dernier.

La version des députés retenue - A vrai dire, les deux chambres du Parlement ont eu du mal à s’accorder sur le rôle des polices municipales dans les transports publics. Il a en effet fallu un amendement du gouvernement pour contrecarrer  le souhait des rapporteurs du Sénat de retoquer l’extension des compétences des polices municipales et de leur périmètre d’intervention. C’est cette version finale que la commission mixte paritaire (CMP), composée de parlementaires des deux chambres, a finalement retenue.

Les dispositions de la proposition de loi feront désormais l’objet d’une dernière lecture le 2 mars au Sénat et le 9 mars à l’Assemblée ...

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