Aménagement numérique

Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem

| Mis à jour le 22/02/2016
Par
modem

Flickr CC by sa 24oranges.nl

Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.

C’est un “gros caillou”, pour reprendre les termes du directeur de l’Agence du numérique Antoine Darodes, qui n’en finit pas de gêner la marche du plan France Très Haut Débit : Bruxelles n’a toujours pas validé ce plan, pourtant lancé en septembre 2013.

La Commission européenne a notifié à la France ses doutes sur la légalité des aides attribuées à Orange sur son offre dite PRM (Points de Raccordements Mutualisés) de montée en débit sur le cuivre. Elle soupçonne des subventions déguisées qui permettraient à l’opérateur historique de moderniser à moindre frais son réseau et de l’amortir d’autant plus. Une opération qui serait anti-concurrentielle, et effectuée au détriment de l’objectif du plan, couvrir en priorité avec la fibre la France.

“C’est l’Arlésienne !”

“C’est l’Arlésienne !”, regrette Patrick Chaize, président de l’Avicca. Un jugement motivé par les promesses successives du gouvernement : validation pour novembre, puis décembre, repoussée à fin janvier-début février, et maintenant le cabinet nous indique que l’attente peut encore durer “plusieurs semaines, cela va prendre du temps”. Alors que le gouvernement n’a eu de cesse de s’avancer sur un calendrier, le porte-parole de la commissaire à la concurrence nous a dit, en se refusant à plus de commentaire sur une évaluation en cours :

Nous ne pouvons préjuger de la date d’une décision.

Qu’une décision de Bruxelles soit lente n’a rien d’étonnant, mais ce calendrier qui s’étire tranche avec l’optimisme affiché depuis cet automne. Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, comme son ministre de tutelle Emmanuel Macron n’ayant eu de cesse de dire qu’ils étaient totalement confiants.

Trop ? “Je pense qu’il y a eu un excès de confiance, relève Patrick Chaize, certains parlent même d’arrogance de la France, qui aurait suscité d’autant plus de défiance. Celui qui est par ailleurs à l’initiative du RIP FTTH de l’Ain regrette que le gouvernement n’ait pas opté pour une scission du plan en deux parties : le déploiement de la fibre, dont la validation ne pose aucun problème et la montée en débit sur le cuivre. Un saucissonnage rejeté au nom de la “cohérence d’ensemble du plan”.

“Nous ne sommes pas dans une logique de contentieux”

Le cabinet maintient son optimisme : “nous ne sommes pas dans une logique de contentieux, leurs experts ont juste besoin de temps pour objectiver leur expertise. Nous devons faire entendre la spécificité française (la présence de l’opérateur historique Orange, ndlr). Personne n’a envie de faire tout tomber.”

“Il y a eu beaucoup de départs de personnes à la DGE (direction générale des entreprises, dont dépend l’agence du numérique, ndlr). L’agence du numérique a peu d’effectifs, il manque de personnes pour mener les dossiers majeurs : Bruxelles donc, le guichet mobile, la fusion Bouygues-Orange, qui est la plus prioritaire”, avance aussi un bon connaisseur des RIP.

S’il regrette que la notification arrive alors que la plan est avancé, Hervé Le Norcy, directeur général de Mégalis Bretagne, tacle également la Commission : “L’offre PRM n’est pas récente, elle a été autorisée par l’Arcep ; ce comportement de Bruxelles est étonnant. Certes elle utilise le support cuivre et avantage Orange sur les infrastructures créées, mais cela a été jugé équitable. Cette offre est accessible à tous ceux qui respectent le cadre. Il y a une surenchère de Bruxelles sur le sujet.”

“Déblocage des fonds depuis novembre”

En attendant, la situation sur le terrain reste sur des rails fragilisés. “On note un déblocage des fonds depuis novembre, se réjouit toutefois Patrick Chaize, et les signatures de conventions se poursuivent. Par contre, je note une perte de confiance des partenaires financiers, comme La Poste ou La Caisse des dépôts et consignation.”
Contactée, La Caisse des dépôts reste muette sur un sujet hyper-sensible qui se joue à Bercy. Il est vrai que sa position est “schizophrène, entre sa position d’actionnaire d’Orange et celle de financeur des RIP qui créent la concurrence avec Orange”, note un membre de la communauté des opérateurs.

Impossible d’assurer “la trésorerie des aides d’Etat longtemps”

Les collectivités demeurent mi-figue, mi-raisin. “L’inquiétude est légitime, et concerne la suite du plan, après 2018. Cette situation laisse planer des doutes sur l’issue finale”, estime Hervé Le Norcy.

Cette absence de validation a “des conséquences sur l’ensemble du plan, analyse-t-il encore : sur les aides de l’Etat et des collectivités, et sur les collectivités elles-mêmes, dont la nôtre. Nous avons voulu bénéficier des fonds de l’UE du FEDER, nous craignons que cela ralentisse le dossier. Certaines collectivités dont la trésorerie est plus tendue n’ont pas anticipé ce retard.” Et de déplorer que, dans l’ensemble, elles ne puissent “assurer la trésorerie des aides d’Etat longtemps. Le recours à l’emprunt n’est pas une solution. On demande aux collectivités de prendre des précautions en montant leur dossier et tout repose sur un régime qui n’a pas été notifié en temps et en heure !”

Plus la composante “montée en débit sur le cuivre” est importante, plus l’inquiétude est forte, relève un autre observateur. “Je ne note pas de crainte particulière, tempère un bon connaisseur des RIP. Les collectivités qui ont déposé récemment un dossier de montée en débit se sont surtout interrogées au moment du choix du mix technologique. Celles qui viennent de partir sur du FTTH consultent les entreprises, et n’ont donc pas besoin de récupérer rapidement les subventions. En revanche, les collectivités en phase de déploiement avancé sur le FTTH, comme l’Oise, ou le Doubs, vont rapidement être confrontées à des problèmes de trésorerie si le dossier s’éternise. Mais c’est encore gérable quelques semaines. Enfin, peu de départements ont eu l’autorisation de financement de phase 2.” (cf carte de la mission France THD, ndlr).

Échéance de la présidentielle

Hervé Le Norcy espère une réponse de Bruxelles d’ici deux à trois mois maximum. Les semaines qui viennent ne manquent pas en occasion de communiquer : états généraux des RIP le 15 mars, où la venue d’Axelle Lemaire est déjà programmée, GRACO technique (Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs) le 30 mars, et colloque TRIP de l’AVICCA de printemps les 5-6 avril.

“Le calendrier ne pourra pas s’éterniser à l’envi, l’échéance présidentielle approche, il faudra couper des rubans et donc que les travaux soient menés à bien. Or les dossiers avancés comme celui de l’Oise ne sont plus politiquement des amis”, fait encore remarquer le bon connaisseur des RIP.

Si jamais Bruxelles devait invalider le plan, Orange devrait rembourser ce qui serait donc reconnu comme des subventions illégales, soit plusieurs centaines de millions d’euros, selon le membre de la communauté des opérateurs. Dans le cas contraire, le printemps du plan FTHD pourrait enfin pointer son nez franchement.


Avec l’aide d’Isabelle Smets, correspondante de La Gazette à Bruxelles

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine. ...

  • Ambition d’universalité pour les « EcoQuartiers »

    Le label EcoQuartier se renouvelle en 2016 pour rallier davantage de collectivités et de projets. Avec un objectif de 500 labellisés pour les deux prochaines années, parviendra-t-il à garder son niveau d’exigence ? ...

  • Le BIM, un changement de paradigme pour les services

    Chacun sait désormais ce qu’est le BIM et ce qu’il peut apporter. Mais il nécessite de profonds changements dans les pratiques des services techniques, que ce soit au niveau de la conception, de la définition des travaux, du suivi des opérations ou encore de la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP