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Décentralisation

Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine

Publié le 16/02/2016 • Par Manuel Sanson • dans : Régions

cherbourg-une
Phovoir
Issue d’une communauté urbaine, Cherbourg-en-Cotentin est la commune nouvelle la plus peuplée de France.

Les cinq communes historiques de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Depuis le 1er janvier, elles se sont regroupées au sein d’une commune nouvelle, baptisée Cherbourg-en-Cotentin. « Avec 83 000 habitants, nous sommes la quatrième ville de Normandie », se félicite Benoît Arrivé, le maire socialiste.

Pourquoi une telle transformation ? En sautant le pas, la commune nouvelle va conserver sa dotation globale de fonctionnement à un niveau constant, pendant trois ans. Soit 35 millions d’euros d’ici à 2018. Les mutualisations et le changement d’échelle devraient aussi permettre la diminution des charges de fonctionnement.

« Près de 400 000 euros par an en matière d’assurance », illustre Benoît Arrivé. Selon lui, l’émergence de cette commune nouvelle vise aussi un autre but : « Il s’agit d’écarter le risque d’être isolé tant à l’échelle du Cotentin que de la Normandie. »

L’agglomération de Cherbourg entend peser face aux trois grandes agglomérations normandes que sont Rouen, Caen et Le Havre. Elle veut compter dans le mouvement de regroupement intercommunal à l’œuvre en ce moment dans la Manche. Si le statu quo avait prévalu, l’ancienne communauté urbaine y aurait assisté dans son coin. En devenant commune nouvelle, elle est désormais dans l’obligation d’adhérer à un nouvel ensemble intercommunal d’ici à la fin de l’année.

Transfert de compétences

En attendant, la collectivité a du pain sur la planche. Toutes les compétences communales sont transférées à la nouvelle collectivité. En plus de celles-ci, la commune nouvelle reprend à son compte les compétences mutualisées au sein de l’ancienne communauté urbaine. Les communes historiques deviennent déléguées.

A leur tête se maintiennent les cinq maires élus en 2014. « Il s’agit de ne pas se priver de l’outil local », assure Philippe Menut, le directeur général des services (DGS). Ces dernières conserveront une capacité d’initiative sur une kyrielle de politiques. On peut citer la gestion de certains équipements de proximité ou encore la politique culturelle et les relations avec les associations locales. Sur des compétences mutualisées, les communes déléguées auront aussi la charge de missions déconcentrées. Tout cela a été codifié dans une charte de gouvernance.

La commune nouvelle entend s’inspirer du système « ville-centre – arrondissements » pratiqué à Paris, Lyon et Marseille. Si les communes déléguées exercent certaines prérogatives, il ne subsiste désormais qu’un seul budget, élaboré au niveau de la jeune collectivité. Les échelons inférieurs engageront des moyens sur la base des subventions annuelles décidées au niveau de son conseil municipal.
« En 2016, année de transition oblige, l’élaboration du budget se fait en agrégeant les cinq budgets des communes historiques ainsi que celui de l’ancienne CUC », détaille Philippe Menut. Déjà, ses services disposent d’une vue d’ensemble sur le budget de fonctionnement.

Il devrait en être de même dans les prochains mois, en ce qui concerne l’investissement. Là encore, pas de révolution : tous les projets en cours de réalisation ou ceux dont le financement est acté seront poursuivis par la commune nouvelle.

Nouveaux organigrammes

Dans le même temps, le DGS pilote l’élaboration des nouveaux organigrammes. Ceux-ci doivent être finalisés avant l’été. Il s’agit de rassurer les 2 300 agents communaux, inquiets pour leur avenir. Si la majorité ne verra pas son quotidien bouleversé, pour certains, il en ira différemment. « Surtout dans les fonctions d’encadrement et dans les pôles transversaux », détaille Philippe Menut.

Pour ces derniers, des mobilités géographiques et fonctionnelles sont à envisager. Pour se prémunir de toute crise sociale, un comité de dialogue permanent se réunit régulièrement. Il regroupe l’ensemble des organisations syndicales et des membres de la direction.
Le chantier des ressources humaines reste l’un des dossiers les plus sensibles de cette transformation institutionnelle.

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Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine

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17/02/2016 01h56

Un maintien de la DGF pendant trois ans ? Merci d’indiquer vos sources.
C’est impossible, ou alors les textes ont changé. Seules les communes nouvelles de MOINS de 1O OOO habitants, ou les communes nouvelles issues d’un EPCI de moins 15 000 habitants, peuvent bénéficier de cet avantage.
Les autres communes nouvelles participent comme les autres communes au redressement des finances publiques et à la baisse de la DGF qui en résulte.

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