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Dématérialisation

La révolution prochaine de la facturation électronique

Publié le 22/02/2016 • Par Bénédicte Boyer • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.

Cet article fait partie du dossier

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Projetons-nous en avant de quelques mois, disons au 10 janvier 2017. Au courrier du jour devrait figurer une facture EDF et pourtant, rien. Un jour passe, puis deux, puis trois, et toujours rien. En réalité, tout est normal : à compter de 2017, plus aucune facture émanant d’EDF, ni d’aucune des 200 plus grandes entreprises françaises n’arrivera sous forme papier : ces entreprises-là, en application de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, n’adresseront plus à leurs clients publics que des factures électroniques.
Les entreprises plus petites, quant à elles, abandonneront progressivement le papier au cours des trois années suivantes, selon un calendrier dépendant de leur taille(1).

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Comment les collectivités locales et leurs établissements publics récupéreront-ils ces nouveaux documents électroniques ? L’Etat qui, depuis 2012, est lui-même contraint d’accepter les factures dématérialisées ...

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