Remaniement – TEPCV – Cour des Comptes – Stationnement – Déchets – IKV – Gaspillage alimentaire – Green Tech…

| Mis à jour le 16/02/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 9 au 15 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : environnement, énergie, transports, déchets, voirie…

Remaniement – De petits changements dans la continuité. Voici comment l’on pourrait résumer le remaniement ministériel, intervenu le 11 février dernier, vis-à-vis de ses impacts sur le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie qui devient celui de l’Environnement, de l’énergie et de la mer. Ségolène Royal, la ministre de tutelle, garde ses missions, mais voit son portefeuille élargi aux relations internationales sur le climat. De surcroît, outre Alain Vidalies, qui conserve son secrétariat d’Etat et reste en charge des Transports, de la mer et de la pêche, un nouveau secrétariat d’Etat est rattaché à la ministre, celui en charge de la Biodiversité, occupé désormais par Barbara Pompili.[Lire notre article concernant le remaniement]

TEPCV – Le vendredi 12 février, le CLER, le réseau pour la transition énergétique, publiait un document intitulé « rapport d’enquête au sein du réseau TEPOS [Territoires à énergie positive] sur l’appel à projets TEPCV [Territoires à énergie positive pour la croissance verte]». Le texte critique notamment le programme (TEPCV) lancé par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, dont la vision est jugée court-termiste et qui aurait été mené dans la précipitation. [Consulter notre article sur le sujet]

Transports franciliens – Le 10 février dernier, la Cour des comptes rendait public son rapport annuel 2016, dans lequel elle abordait, entre autres, la question des transports ferroviaires franciliens et de la lutte contre la fraude dans les réseaux de la région. Au niveau ferroviaire, cette dernière a reconnu quelques améliorations vis-à-vis de l’état du réseau, mais a pointé du doigt, notamment, la vétusté de nombreuses lignes, surtout A et B du RER, et a dénoncé le fait que les lignes à grande vitesse ont longtemps été privilégiées aux lignes Transilien, expliquant les insuffisances « récurrentes » de la qualité de service de ce réseau régional. Vis-à-vis de la lutte contre la fraude, les Sages ont regretté un « échec collectif ». Selon eux, et malgré l’enjeu économique de taille que représente ce dernier sujet, la resquille serait en plein développement, et les moyens mis en œuvre seraient inefficaces. [Consulter notre article sur le sujet]

CEE Autre volet qui n’a pas été oublié dans le rapport de la Cour des Comptes, celui de l’évolution des certificats d’économie d’énergie (CEE). Un sujet dont le bilan, une fois n’est pas coutume, a été jugé positif par les Sages, efficace et qui aurait gagné en maturité. [Consulter notre article sur le sujet]

Eco-organismes – Toujours dans son rapport annuel 2016, la Cour des Comptes s’est également intéressée à la gestion des déchets. L’institution reconnait certes un progrès du recyclage des déchets, mais considère qu’il y a encore des efforts à fournir pour atteindre les objectifs que s’est fixé le gouvernement à ce niveau. [Consulter notre article sur le sujet]

Stationnement – Le 9 février dernier, une rencontre technique sur le thème de la réforme du stationnement payant était organisée par l’Association des maires de France (AMF), en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ainsi que par plusieurs autres associations d’élus (Gart, France Urbaine et AdCF). L’objectif de l’événement : faire comprendre aux collectivités l’importance de se préparer rapidement à la réforme, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. [Consulter notre article sur le sujet]

Déchets recyclables – En matière de collecte des déchets recyclables, quelles capitales européennes figurent parmi les bons élèves, et quelles sont celles en revanche qui sont à la traine ? Pour le savoir, il suffit de consulter un rapport de la Commission européenne publié récemment, et auquel le quotidien en ligne Actu Environnement a consacré un article le 10 février dernier. Les résultats sont appels : Ljubljana en Slovénie, Tallinn en Estonie et Helsinki en Finlande, raflent les trois premières places quand on regarde le taux de collecte global, tandis que Paris atteint la 19ème place (sur 28). La capitale française a donc des progrès à faire pour se hisser en haut du tableau. [Consulter le rapport (en anglais)]

Réseau routier – Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, vient d’annoncer un plan d’investissement 2016 de 300 millions d’euros dédié à l’entretien du réseau routier de l’Hexagone, et des voies navigables. Ces moyens « portés cette année à un niveau sans précédent, notamment grâce à la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de 150M€ », devraient notamment être investis dans « plus de 400 opérations de régénération des routes nationales », indique le Secrétariat d’Etat dans un communiqué.

Et aussi…

Indemnité kilométrique vélo – Les associations de promotion du vélo l’attendaient de pied ferme, elles vont maintenant pouvoir se réjouir. Le décret précisant les modalités d’application de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), a été publié au Journal Officiel le 12 février. [Consulter le décret]

Green Tech – Les ministres de l’Environnement et de l’Economie, Ségolène Royal et Emmanuel Macron, ont annoncé le 9 février le lancement de l’incubateur Green Tech, visant à accompagner 50 start-up autour de projets en faveur de la transition énergétique. [Consulter notre article sur le sujet]

Sécurité dans les transports – Un accord sur la proposition de loi dite Savary, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, vient d’être trouvé en commission mixte paritaire. Le texte de compromis, faisant suite à son adoption à l’Assemblée nationale le 17 décembre et au Sénat le 28 janvier, et qui doit encore faire l’objet d’une adoption définitive, intègre ainsi, et entre autres, plusieurs nouvelles mesures. Parmi elles, figurent notamment certaines dispositions qui avaient été défendues par le Sénat (telles que l’expérimentation de caméras-piéton par des agents de services internes de sécurité au sein des entreprises de transport, ou la possibilité de transmission en temps réel des données de vidéosurveillance). Le nouveau texte prend également en compte la question des violences et harcèlements sexistes dans les transports publics.

Gaspillage alimentaire – La loi du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février. [En savoir plus]

Pollution atmosphérique – Selon une étude britannique publiée le 9 février, et dont les résultats ont été décryptés par le Journal de l’Environnement, les effets sur la santé engendrés par la pollution atmosphérique pourraient être bien plus importants qu’on ne se l’imagine au premier abord. En effet, le risque de mortalité plus important, lié à une exposition à cette dernière, serait toujours valable plusieurs dizaines d’années après ladite exposition.  [Le journal de l’environnement (accès limité aux abonnés)]

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