Déchets

L’Etat suspecté de lorgner sur les fonds du recyclage

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Certaines associations d’élus se réjouissent du regain d’implication des pouvoirs publics dans le fonctionnement des filières de recyclage. D’autres moins. Dans le débat sur l’agrément des éco-organismes, Amorce et le Cercle national du recyclage apprécient que l’Etat reprenne la main. Pour peut-être mieux mettre la main sur une partie du budget des sociétés agréées, alerte-t-on à l’Association des maires de France.

Tempête autour du « Fnar » : le projet de création du « Fonds national pour l’amélioration du recyclage  », porté par l’Etat, déplaît autant à Eco-Emballages qu’à l’Association des maires de France (AMF). Ce fonds doit centraliser les sommes disponibles au sein d’Eco-Emballages (et d’éventuelles autres sociétés agréées), une fois versés les soutiens aux collectivités. Ce reliquat devra financer des mesures d’accompagnement visant à optimiser la collecte et le tri.

Dans le principe, l’idée est séduisante : le (ou les) éco-organisme(s) devra (ou devront) à l’avenir allouer aux collectivités une enveloppe globale, équivalente à 80 % des coûts d’un service de collecte et de tri « optimisé ».

La définition de ce coût de référence sera, une fois encore, sujet à empoignades, mais il est acquis que, sur le prochain agrément (2017-2022), l’intégralité des montants mobilisés par les éco-organismes reviendra aux services publics locaux de gestion des déchets.

Les cordons de la bourse se desserrent

Le précédent agrément (2010-2016) avait fait la part belle à l’interprétation par Eco-Emballages de la loi « Grenelle 1 » : selon la société gestionnaire du « Point vert », la couverture de 80 % des coûts de référence était subordonnée à l’atteinte d’un taux de 75 % de recyclage par les collectivités. Une conditionnalité pourtant inexistante dans la loi du 3 août 2009, qui fixe bien ces deux objectifs chiffrés, mais sans établir entre eux la moindre corrélation.

Les 75 % de recyclage au plan national étaient visés pour 2012. Or, la performance stagne à 67 % depuis 2011 : Eco-Emballages a donc pu contenir les transferts financiers aux collectivités. Selon Amorce, Eco-Emballages couvre seulement 47 % des coûts réels de gestion des emballages supportés par les services publics locaux.

Dans le cadre des discussions sur le prochain agrément de six ans, le ministère de l’Ecologie a tranché : l’intégralité de l’enveloppe correspondant à une couverture des coûts à 80 % devra bel et bien être dépensée, que ce soit sous la forme de soutiens à la tonne triées – pour l’essentiel – ou de mesures d’appui à l’amélioration des performances – pour le solde.

Au profit du budget de l’Etat ?

L’intention est louable, mais l’outil est peut-être piégé. Le Fonds national pour l’amélioration du recyclage capterait les sommes restantes au sein du (des) éco-organisme(s) – peu désireux de les voir sortir de leur comptabilité – et serait, selon toute vraisemblance, géré par l’Ademe.

« C’est-à-dire un établissement public contrôlé par l’Etat, que l’on a déjà vu dépouiller d’autres établissements publics, telles les agences de l’eau …, pointe-t-on à l’AMF. Notre confiance dans la capacité de l’Etat à séparer les différentes tirelires (environnement et budget général) est entamée.

Il faudrait que soit clairement affirmé que le Fnar sera bel et bien dédié aux déchets, que l’argent prélevé sur les producteurs d’emballages – et, in fine, acquitté par les consommateurs – financera effectivement la collecte et le tri, dans le cadre de projets laissant un minimum de liberté contractuelle aux parties prenantes, collectivités et éco-organismes. »

Fiabilité réduite

Sachant que ce type d’engagement serait forcément à fiabilité réduite : le principe de non-affectation des recettes a déjà mis à mal le contrat moral passé à l’issue du Grenelle entre le ministère de l’Ecologie et les professionnels du déchet, selon lequel la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), appliquée à l’incinération et au stockage devait bénéficier au tri et à la valorisation.

Or, sur les 400 millions d’euros de recettes supplémentaires annuelles de TGAP, seuls 150 alimentent le budget « déchets » de l’Ademe, évalue-t-on chez Amorce. Dans le contexte de baisse des dotations aux collectivités, l’AMF « n’a pas la naïveté de croire que l’Etat ne ponctionnera pas leur budget ‘déchets’ ». L’association du Quai d’Orsay préfère en outre négocier avec des sociétés de droit privé qu’avec Bercy : « Les collectivités ont plus de moyens de pression sur les éco-organismes, puisque ce sont elles qui font le travail – pour lequel le ministère de l’Economie n’a guère de considération. »

La concertation plutôt que le lobbying

L’AMF est aussi dépitée de « l’intrusion » de l’Etat dans le dispositif « partenarial » développé avec Eco-Emballages depuis sa création en 1992. Et ne goûte guère le modèle de contrat-type que prépare le ministère de l’Ecologie : « A ce stade, les collectivités sont soumises à nombre de contraintes et les éco-organismes, à des exigences minimales », observe-t-on dans les services de l’association d’élus.

Celle-ci défend la concertation entre collectivités et producteurs d’emballages, jugée plus efficace que le pilotage direct par l’Etat. « Les échanges avec l’éco-organisme peuvent être véhéments, l’essentiel étant qu’au fil des débats, on surmonte les points de discorde pour soumettre des propositions convergentes aux pouvoirs publics, plaide-t-on à l’AMF. Dans l’organisation qui se profile, la discussion s’effacera au profit du lobbying auprès de la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie. Cela cassera la concertation et le partenariat construit par ceux qui ont les mains dans le cambouis. »

Tentative d’étatisation

Dénonçant « la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage », l’association doute que le ministère soit à même de suivre les questions opérationnelles liées à la gestion au quotidien de la collecte et du tri. « Un contrat vit et évolue, il faut être capable de le suivre, souligne un expert à l’AMF. Comment adapte-t-on les consignes de tri si apparaît sur le marché une nouvelle résine de plastique non recyclable ? On prône aujourd’hui le tri des fibreux (papiers et cartons) d’un côté et des non-fibreux (plastiques et métaux) de l’autre. Qui, de la collectivité ou de l’éco-organisme, assumera le surcoût lié au traitement des petits emballages en carton, que l’on ne sait pas trier mécaniquement aujourd’hui ? Comment limiter la dégradation des flux fibreux par les souillures des briques alimentaires, rattachées au carton ? Faut-il que les parties prenantes abordent ensemble ces sujets ou attendent que le ministère ponde un arrêté sur l’évolution du contrat-type ? »

 

Bataille de légitimité entre associations d’élus

Autre motif de contrariété pour l’Association des maires de France : le décret publié fin décembre 2015 sur la commission des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Le texte attribue le secrétariat de cette instance de concertation à la Direction générale de la prévention des risques.  Par ailleurs la DGPR supplanterait volontiers  l’AMF au secrétariat du comité de concertation entre Eco-Emballages et les collectivités (1).

Le ministère nommera, pour trois ans, des membres de la commission des filières REP, jusqu’alors désignés par leurs pairs. Les collectivités, qui plaident pour qu’un élu en exerce la présidence, y auront toujours huit représentants.

Dans ce collège, l’AMF nommait jusqu’à présent six membres et deux étaient désignés par l’Assemblée des départements de France (ADF), cet échelon étant chargé de l’élaboration d’un plan départemental de gestion des déchets jusqu’à la loi sur la transition énergétique d’août 2015. Qui sera désigné par le ministère pour participer à la future commission ? C’est la foire d’empoigne entre associations de collectivités, plus « légitimes » les unes que les autres.

Pour obtenir des sièges, Amorce, le Cercle national du recyclage, l’Association des régions de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et France urbaine ont saisi Matignon, à l’été 2015.

« Le collège de collectivités doit intégrer des représentants des régions, chargées de la planification depuis la loi sur la transition énergétique, des intercommunalités, compétentes sur la gestion aux termes de la loi Notre, et des associations spécialisées sur les déchets, qui sont les interlocutrices au quotidien des éco-organismes », justifie Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.

Fédérant quelque 34 500 maires et 1 500 présidents d’EPCI, l’AMF s’affirme « l’association la plus représentative du bloc local », les intercommunalités étant d’ailleurs plus nombreuses en son sein que chez l’ADCF et France urbaine réunies. Et se dit prête à continuer à accueillir dans sa délégation des élus d’autres structures, sous réserve du respect des règles d’équilibre politique.

Commentaires

1  |  réagir

16/02/2016 07h22 - pov citoyen

Plutôt que de s’acharner à payer et payer encore pour trier et traiter, avec un zeste de pollution à la clé toujours, il faudrait plutôt s’attaquer à la création des emballages à la base, souvent plus poussée par le marketing que par la nécessité.
Les Ecoemballages et autres font quoi pour cela? (ce serait scier la branche….?…)

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