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Elus

Indemnités de fonctions en 2016

Publié le 15/02/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO non parus au JO

Une note d’information fixe le barème de retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.

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Indemnités de fonctions en 2016

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