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Réfugiés

Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile

Publié le 15/02/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

L’édiction de schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile est l’une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.

Pris en application des objectifs fixés par le schéma national d’accueil, ils ont pour objet de déterminer les perspectives d’évolution du parc d’hébergement et d’assurer l’effectivité du dispositif d’orientation directive des demandeurs d’asile.

L’élaboration de ces schémas doivent poursuivre « trois défis » :

  1. Assurer une répartition équitable au sein de chaque région des places créées en veillant à la bonne information des élus locaux ;
  2. Veiller à une fluidité optimale du parcours des migrants qui s’engagent dans une procédure d’asile
  3. Mettre en place un pilotage permanent du suivi de la prise en charge des demandeurs d’asile.

La circulaire propose en annexe un guide d’élaboration du schéma régional.

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