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Intercommunalité

La Cour des comptes pointe les défaillances de l’intercommunalité

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, Régions

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Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception. Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception. © PHOVOIR

Intérêt communautaire mal défini, compétences incomplètement assumées, gestion administrative coûteuse : la Cour des comptes s’appuie sur l’exemple de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude) pour pointer « les défaillances persistantes de l’intercommunalité ». Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, dit partager l’analyse de la Cour mais la juge « anachronique ».

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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics

 

Les premières recommandations de la Cour des comptes concernant les défaillances de l’intercommunalité ont été formulées en 2005. Elles ont été rappelées en 2009. C’est parce ces défaillances sont encore « largement répandues » que la juridiction administrative a choisi de consacrer un chapitre de son rapport annuel 2016 à la communauté d’agglomération de Carcassonne, « l’exemple d’une intercommunalité inaboutie ».

Créée en 2001, Carcassonne Agglo est une agglomération « XXL ». Elle forme depuis 2013, après plusieurs élargissements successifs, un ensemble de 73 communes totalisant 105 000 habitants sur un périmètre de près de 1 000 km2.

Ce vaste ensemble, estime la Cour des comptes, peine à assurer sa cohérence. La Cour pointe un intérêt communautaire « mal défini » et une intégration insuffisante des communes rurales récemment arrivées, dont les « problématiques concrètes (…) n’apparaissent pas forcément au cœur des préoccupations de la communauté d’agglomération, davantage centrée sur son territoire d’origine ».

La compétence économique « peu précisée, peu définie et peu développée »

Autre grief : la communauté d’agglomération de Carcassonne n’est pas parvenue à définir clairement ses compétences. La première des compétences obligatoires, relative au développement économique, est « peu précisée, peu définie et peu développée », relèvent les magistrats montpelliérains auteurs du rapport, « alors que le territoire est économiquement fragile ».

L’agglomération a préféré développer des compétences optionnelles, telles que l’action sociale et la culture. A titre d’exemple, « le principal investissement effectué sur la période 2009-2014 a été le conservatoire, pour un montant total de près de 12 millions d’euros. » Situation d’autant plus dommageable que la dégradation de l’autofinancement ne permet plus à l’EPCI « d’envisager rapidement une politique d’investissements et d’interventions d’envergure, alors même qu’il conviendrait de mettre en œuvre le nouveau projet de territoire lancé en novembre 2014 ».

La Cour pointe aussi « l’hypertrophie » des subventions versées à des organismes tiers, tels que le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et le Covaldem (collecte et traitement des déchets), à qui l’agglomération a délégué certaines de ses compétences.

Doublement des effectifs entre 2007 et 2014

Enfin, le rapport de la Cour critique une gestion administrative « coûteuse ». Il relève que les effectifs de la communauté d’agglomération ont doublé de 2007 à 2014. « Alors que même que des compétences importantes sont entièrement déléguées, note un magistrat, la communauté d’agglomération s’est dotée de personnels en nombre important, sans que les effectifs baissent dans les communes adhérentes ».

La Cour relève également un série de dysfonctionnements : temps de travail inférieur à la durée légale, recours excessif aux heures supplémentaires, absentéisme important, avancements d’échelon s’effectuant pour la plupart « au rythme le plus favorable ». Le coût de ces défaillances est chiffré à près d’un million d’euros par an.

« Voir l’agglomération pointée du doigt pour ses errements passés, cela m’agace un peu »

Régis Banquet, président (PS) de Carcassonne Agglo depuis 2014, se dit « entièrement d’accord » avec l’analyse des magistrats, mais estime que celle-ci n’est plus d’actualité.

« L’agglomération avait mis la charrue avant les bœuf, admet-il. Il faut produire des richesses avant de les redistribuer. La réflexion qui a conduit à l’élaboration de notre projet de territoire 2014-2020 a montré que l’économie et l’emploi devaient être la priorité des priorités. J’ai créé à mon arrivée un service de développement économique qui n’existait pas. Nous avons mis en place un contrôle de gestion et engageons une série de mutualisations, avec le CIAS d’une part et avec les communes d’autre part. Les économies générées devraient nous permettre d’améliorer progressivement notre capacité d’autofinancement et de faire en sorte que Carcassonne Agglo redevienne une collectivité qui investit. »

Dans ce contexte, Régis Banquet apprécie peu de voir l’agglomération qu’il préside stigmatisée par la Cour des comptes. « Le rapport de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, d’où est tirée l’insertion figurant dans le rapport de la Cour, remonte à début 2015 et porte sur la période 2007-2013. Depuis, nous avons remis la collectivité sur les rails. Alors, voir aujourd’hui l’agglomération pointée du doigt pour des errements passés, cela m’agace un peu. »

Le travail des magistrats n’en aura pas moins été utile. Serge Brunel, directeur général des services depuis novembre 2015, a fait des quatre recommandations formulées dans le rapport de la chambre régionale des comptes sa « feuille de route ». « C’est sur elles que je me suis fondé pour changer notre organisation et nos modes de fonctionnement. »

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  1. 1. Philippe Ardouin 16/02/2016, 12h29

    Les économies d'échelle tant vantées par des gens surpayés qui ne quittent jamais leur bureau ne se retrouvent jamais sur le terrain. Plus ça grossit, plus ça coûte cher au contribuable ! Dernière escroquerie en date : en inventant ces interco XXL ils ont réussi à faire payer la gabegie des villes par le monde rural. Chapeau l'artiste !

  2. 2. Henri Tanson 13/02/2016, 10h23

    Mais qui veut de l'intercommunalité ?
    Cette forme d'organisation, en qui personne ne se reconnaît, est perverse et nuisible.
    Pourquoi les citoyens ne sont jamais questionnés pour donner leur avis ? Ce serait le minimum démocratique...
    C'était mieux avant (!) quand des communes pouvaient recourir à des syndicats intercommunaux pour mettre en commun tel ou tel service, structure.
    En plus, la meilleure organisation c'est celle dans laquelle les citoyens se reconnaissent, dont ils connaissent les limites géographiques, les responsabilités et les responsables.
    Je dis ça...

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