Corruption

Cadeaux d’entreprise : les pièges à éviter

| Mis à jour le 06/09/2016
Par et • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

oldbunyip - Fotolia

Les relations contractuelles entre la collectivité (donneur d’ordre) et un fournisseur (de travaux, fournitures ou services) peuvent parfois placer l’agent public dans des situations délicates : se voir proposer des invitations ou divers cadeaux d’entreprise. Ces propositions ne sont pas sans risques car elles peuvent constituer des délits et exposent alors à des sanctions pénales.

En acceptant des cadeaux en contrepartie d’informations, d’avantages ou de son influence, le fonctionnaire risque de commettre des délits tels que le délit d’octroi d’avantages injustifiés ou « favoritisme » (code pénal, article 423-14), la corruption active ou passive de fonctionnaire (code pénal, art. 433-1 et 432-11-1). Mais alors doit-il tout refuser ? Que peut-il accepter raisonnablement ?

 

Position du fonctionnaire vis-à-vis de l’entreprise

Malheureusement, faute de cadre formel instauré dans la collectivité pour répondre à ces questions, le fonctionnaire s’en remet souvent aux recommandations de sa hiérarchie ou, à défaut, aux usages en vigueur.

Peuvent être considérés comme acceptables les cadeaux que l’on peut qualifier d’usage comme les calendriers, objets promotionnels, stylos, fleurs ou boîtes de chocolat qui sont souvent l’expression d’une bonne relation de travail entre le référent de l’entreprise et le technicien au sein de la collectivité.

 

Cadeaux ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

1  |  réagir

30/03/2016 02h01 - Rémy PETIOT

C’est le dernier paragraphe de l’article qui est le plus important: comment protéger totalement l’emploi et le poste d’un agent qui refuse de marcher dans la combine habituelle, surtout si ses supérieurs ou élus baignent dedans sans vergogne. Pire encore pour celui qui dénonce.
Un accord entre entreprises pour répondre à une appel d’offre ne peut fonctionner que 1) si celui qui monte l’accord a une connaissance parfaite du nombre et de l’identité des entreprises qui répondront à cet appel d’offre 2) le montant de l’estimatif dressé par le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre. Il faut donc impérativement trouver ces deux renseignements auprès de toutes personnes susceptibles de les fournir (jusqu’au tireur de plans) et par tous moyens.
La forme d’appel d’offre est évidement incitative ou dissuasive des pratiques habituelles mais on continue de feindre de l’ignorer….
La bonne question est pourquoi est-il facile de monter un accord en réponse à des appels d’offres publics ou assimilés et pourquoi il est quasi-impossible lorsqu’il s’agit de marchés privés.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les collectivités engagent un bras de fer avec Enedis

    Près de 500 contrats de concession électrique vont arriver à échéance dans les années à venir. L'occasion pour les collectivités menant une politique énergétique ambitieuse de reprendre la main sur la gestion de leur réseau de distribution. ...

  • Patrimoine : mettre en œuvre le BIM

    Le BIM, ou modélisation des données du bâtiment, se développe, son intérêt se vulgarise mais comment y accéder ? Passer du simple dessin 2D à une gestion globale de projet nécessite un investissement important en temps et une réorganisation des services ...

  • La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?

    Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation ...

  • La Nouvelle Aquitaine chiffre le rôle de la biodiversité sur son économie

    Le comité scientifique Ecobiose a rendu ses premières conclusions sur l’agriculture régionale. Financé par la Nouvelle Aquitaine pour convaincre de l’intérêt de la biodiversité, ses suggestions vont jusqu’à la gouvernance et l’action publique. Sa ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X