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Gouvernement

Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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jean-michel-baylet-une © CC by Jackolan1

Adversaire résolu de la réforme territoriale, Jean-Michel Baylet a été nommé ministre en charge notamment… des collectivités territoriales. Il devra composer avec une secrétaire d’Etat, Estelle Grelier, dont les vues s’opposent radicalement aux siennes. D'autres ministères, qui touchent de près aux collectivités et à la fonction publique, changent aussi de patron(ne).

 

Depuis le temps qu’il en rêvait… Vingt-trois ans après son départ du Gouvernement, Jean-Michel Baylet fait son retour à la table du conseil des ministres. Malgré sa double défaite aux sénatoriales de 2014 et à la présidence du département du Tarn-et-Garonne en 2015, le patron du PRG hérite du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Un retour aux sources pour Jean-Michel Baylet qui a été secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales entre 1988 et 1990.

Haro sur les grandes régions

Un sacré paradoxe aussi, car Jean-Michel Baylet est un adversaire résolu de la réforme territoriale dessinée par Manuel Valls dans son discours de politique de générale le 8 avril 2014.
Dans un communiqué en date du 24 juillet 2014, il s’oppose à la nouvelle carte des régions. Une réforme menée, dit-il, « à marche forcée » et au « mépris des réalités géographiques, historiques et sociologiques ».

Alors président du conseil général du Tarn-et-Garonne, il conteste la dévitalisation du département chère au secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini.
Le président du PRG menace, alors, de retirer ses représentants du Gouvernement si Manuel Valls ne revient pas sur cette orientation. Le 17 octobre 2014, le Premier ministre finit par céder. La suppression du département est enterrée.

Mais cet échelon sort tout de même amoindri de la loi NOTRe du 7 août 2015. Deux de ses compétences-clés, les transports scolaires et les transports interurbains, sont transféres aux régions.

Sus à la fin du non-cumul

Jean-Michel Baylet doit aussi en rabattre sur la fin du cumul entre un mandat de parlementaire et un poste exécutif local. Une réforme marquant selon lui, « la fin du système représentatif qui a porté la République ».

En pragmatique, Jean-Michel Baylet finit par s’accommoder de la nouvelle donne territoriale. En particulier de la super-région Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon. Un espace qui correspond, peu ou prou, à la zone de diffusion des deux grands quotidiens régionaux dont il est le propriétaire : La Dépêche du Midi, journal historique de sa famille, et Midi Libre qu’il a acquis en 2015.

Une région au sein de laquelle sa protégée Sylvia Pinel a aussi décroché la première vice-présidence. A la faveur du départ de cette dernière du Gouvernement, Jean-Michel Baylet obtient un large portefeuille.

En plus des collectivités locales, il pilotera aussi la ruralité et l’aménagement du territoire. Deux secteurs naturels pour cet élu de la France rurale, devenu simple président de communauté de communes et conseiller départemental après 30 ans de règne à la tête du Tarn-et-Garonne. Il n’aura, cependant, pas complètement les mains libres.

Visions antagoniques

L’ancien sénateur sexagénaire devra composer avec une secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, Estelle Grelier qui est son antithèse. Symbole de la nouvelle vague de députés PS grandis dans les cabinets et les services des collectivités, l’élue PS de Fécamp a « applaudi des deux mains » le discours pro-suppression du département de Manuel Valls.
Parlementaire associée à l’Assemblée des communautés de France jusqu’à son entrée au gouvernement, elle prône la relégation de cet échelon en simple fédération d’intercommunalités. Dans le même mouvement, elle souhaite transformer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en « communautés territoriales ».

En clair : en collectivités de plein exercice désignées au suffrage universel direct sans fléchage. Pour ce faire, elle plaide, à l’instar du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS), en faveur d’une dévitalisation du Sénat.

Habituée à rompre avec le ronron des cénacles d’élus, la secrétaire nationale du PS chargée du pôle « justice sociale et cohésion territoriale » n’a pas sa langue de sa poche. Avec Jean-Michel Baylet, la cohabitation s’annonce donc haute en couleur.

Au sein du gouvernement, Jean-Michel Baylet rencontrera un collègue qui avait tout aussi soif que lui de retrouver un maroquin : Jean-Vincent Placé, sénateur EELV, nommé à la Réforme de l’Etat.

Annick Girardin hérite des dossiers brûlants de la fonction publique

Annick_Girardin-uneFidèle parmi les fidèles mais épuisée de devoir toujours défendre la cause des fonctionnaires, y compris auprès de certains membres du gouvernement, et par la mise en œuvre de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, s’efface devant une autre Bretonne, Annick Girardin.

L’ex-secrétaire d’État au développement et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, en poste depuis avril 2014, va notamment porter au cours des prochains mois le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) et le projet de loi déontologie, qui devrait passer en commission mixte paritaire en mars.

Elle devra également tenter de maintenir le dialogue social rétabli par Marylise Lebranchu avec les syndicats depuis 2012, malgré le gel du point d’indice. Une tâche délicate…

Fonctionnaire territoriale de catégorie A, née le 3 août 1964 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Annick Girardin est issue du sérail. Députée de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 2007, elle est aussi membre du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis 2000. Sur l’échiquier politique, elle appartient au conseil exécutif du Parti radical de gauche depuis 2012. Contrairement à Marylise Lebranchu, elle n’aura pas dans son portefeuille le lourd volet décentralisation.

La stabilité choisie au ministère de l’Environnement

Ségolène Royal n’ira donc pas au ministère des Affaires étrangères, comme l’évoquaient de nombreuses rumeurs au cour des dernières semaines, le Quai d’Orsay revenant à l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Mais l’ancienne élue de Poitou-Charentes conserve la tête de son ministère, dont l’intitulé a quelque peu évolué, puisqu’il s’agit désormais du ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer. Sans doute en guise de contrepartie, la ministre récupère les relations internationales sur le climat qui étaient jusque-là principalement gérées par Laurent Fabius, ce qui hypothèque quelque peu la mission post COP21 que voulait assurer ce dernier.

Le maintien de ce poids lourd du gouvernement est une bonne nouvelle pour la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et plus généralement pour la stabilité concernant la politique énergétique de le France.

Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a été le premier à saluer ce choix : « En lui renouvelant sa confiance, le Président de la République témoigne de sa volonté d’assurer la continuité de la politique menée par la Ministre en faveur de la transition énergétique. Les entreprises engagées dans cette transition ont besoin de cette stabilité pour investir, créer des emplois, et exporter dans un secteur en forte croissance dans le monde ».

Parmi les trois élus verts arrivés au gouvernement, Barbari Pompili rejoint le ministère de Ségolène Royal en tant que secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité. Elle devrait de ce fait jouer un rôle important dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.

Alain Vidalies conserve quant à lui son poste de secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès de la ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Le choix risqué d’une élue verte au logement

Emmanuelle Cosse est nommée ministre du Logement et de l’habitat durable. Une thématique que l’élue francilienne connait bien puisqu’elle a été, jusqu’aux dernières élections régionales, en charge de cette thématique en tant que vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France.

Reste l’épineuse question du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes.

La volonté affirmée par Jean-Marc Ayrault – de retour au gouvernement – puis du Premier ministre Manuel Valls, de mener à bien ce projet risque de ne pas être très compatible avec la présence d’Emmanuel Cosse, qui n’a jamais caché son opposition à ce projet, en tant que secrétaire nationale du parti écologiste EELV.

Sur twitter, après s’être déclarée « honorée » de la confiance du Président de la République et « heureuse de poursuivre au gouvernement mon engagement pour une écologie en action », la nouvelle ministre n’a pas hésité a mettre en haut de son fil un tweet affichant son opposition à l’aéroport.

En choisissant d’entrer au gouvernement, Emmanuelle Cosse savait d’ailleurs qu’elle devrait quitter son parti, qui n’a pas tardé à condamner l’attitude de son ancienne patronne : « EELV désapprouve cette participation et regrette cette décision personnelle alors que la politique gouvernementale est malheureusement incompatible avec des orientations écologistes, de justice sociale, solidaires, et à même de construire une société apaisée », ont déclaré conjointement Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux d’EELV.

Le Président de la République a indiqué dans son allocution télévisée du 11 février qu’un référendum local serait organisé en concertation avec les élus locaux. Une solution pour sortir du bourbier de Notre-Dame des Landes, mais dont les modalités restent à définir, comme l’a souligné la Fondation Nicolas Hulot qui a déclaré avoir accueilli cette annonce « avec une grande prudence »? soulignant que « les chantiers législatifs pour une démocratisation du dialogue environnemental devront en fixer le cadre ».  Pour la Fondation, « les modalités du référendum devront obligatoirement être définies en accord avec l’ensemble des parties prenantes. La FNH souhaite notamment l’implication des régions Bretagne et Pays de la Loire et la mise à disposition auprès du public d’une nouvelle étude sérieuse des alternatives possibles. Sans un consensus sur son périmètre, sur la question posée et le contenu du dossier d’information, l’exercice souffrira des mêmes problèmes de légitimité que le projet existant ». 

 

Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat chargée de la ville

C’est l’une des surprises du remaniement. A 45 ans, la députée-maire socialiste de Vaulx-en-Velin (Rhône) entre au gouvernement en tant que secrétaire d’Etat chargée de la ville. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner.

Native de Creil, dans l’Oise, Hélène Geoffroy a grandi en Guadeloupe puis a intégré l’école polytechnique, où elle décroche un doctorat en mécanique. Elle entame une carrière politique alors qu’elle mène une carrière de chargée de recherche en mécanique dans une école d’ingénieur de Vaulx-en-Velin.

Elle devient députée en 2012 et se fait élire maire en 2014, mettant fin à près de 85 ans de mandats communistes, succédant à l’emblématique Maurice Charrier. Elle était depuis 2012 secrétaire nationale du PS, déléguée à la lutte contre l’exclusion.

Sa nomination intervient au moment de la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville dans un contexte particulier où la prévention de la radicalisation et la promotion des valeurs républicaines s’est imposé aux élus de banlieues. Il lui reviendra sans doute de porter, avec Patrick Kanner, le projet de loi attendu « égalité et citoyenneté » articulé autour du logement, mais abordant aussi l’insertion professionnelle comme la médiation sociale, dont l’examen était prévu jusqu’ici en mars ou avril pour une adoption définitive avant l’été.

En entrant dans le gouvernement, elle devrait laisser son fauteuil de députée à son suppléant, Renaud Gaucquelin, ex-président de l’association des maires « Villes et banlieues ».

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  1. 1. murakami 12/02/2016, 10h35

    Un pas en avant, deux pas en arrière.Nommer un adversaire de la réforme territoriale à un poste où il faudrait effectivement tout changer , en particulier la suppression des départements , alors que ce monsieur est à l'origine du sauvetage de cette collectivité.Que comprendre? idem pour Jean-Marc AYRAULT et Emmannuel COSSE?
    C'est la fuite en avant et le naufrage n'est pas loin.

  2. 2. REALISABLE... 11/02/2016, 23h24

    D'abord bienvenue à notre nouvelle ministre Annick GIRARDIN..Le Remaniement c'est maintenant..
    Dégeler le point d'indice des fonctionnaires..
    Une pensée pour les agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux de la fonction publique térritoriale dont ils sont la risée des adjoints technique qui sont mieux rémunérés que leur supérieur hiérarchique..En effet vu leurs charges de travail et de responssabiltés ils mériteraient de passer en catégorie B1 et B2..
    Cela devient ingérable pour les collectivité térritoriale si cela n'est pas réalisable.

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