Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Simplification

Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes

Publié le 18/02/2016 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Fotolia_50031720_XS
Fotolia Michael Nivelet
Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes publics ou privés dans un plus grand nombre de domaines : billetterie, gestion du parc immobilier privé, financement participatif... Une mesure qui pourrait dynamiser certaines de leurs recettes.

Passer par une convention de mandat évite de devoir créer une régie. L’organisme public ou privé à qui est confié l’encaissement des recettes n’a donc plus à nommer un régisseur salarié. « En leur évitant de recourir à des régisseurs et en remplaçant une multitude d’encaissements individuels par un reversement global de recettes encaissés par les mandataires, le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015, constitue un vecteur de simplification pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics », souligne Alexandre Lemoine, chef du secteur « réglementation de la dépense et recette » au bureau CL1A de la DGFIP.

Dynamisation des recettes locales

Les collectivités vont ainsi pouvoir recourir beaucoup plus facilement aux services de prestataires spécialisés notamment pour la diffusion de leurs offres culturelles, sportives ou touristiques et bénéficier de nouveaux canaux de distribution. Par exemple, proposer des places à la vente ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Commentaires

Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X